Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

 

 

 

 

 

 

L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

http://www.udcgt51.fr/

 

Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

http://cgt-services-publics-remois.over-blog.com/ 

 

Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

http://cgtcarolo.over-blog.com/

 

Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

http://www.cgtcomagglo08.fr/

 

Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

http://www.cgtcg08.com/

 

CGT territoriaux Amiens

http://territoriaux-cgt-amiens-metropole.over-blog.com/

 

CGT Finances publiques 51

http://www.financespubliques.cgt.fr/51/

 

Conseiller du salarié 51

http://www.conseillerdusalarie51.fr/

 

Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

http://www.observatoiredesrpsauseindelafpt.fr/

 

 

Pour un management alternatif

2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 12:38
Retour sur la loi du 5 octobre 1946 qui dote la fonction publique de son premier statut

“Le fonctionnaire ne doit plus être le domestique du gouvernement livré à l’arbitraire ou au favoritisme, mais le serviteur de l’État et de la nation, garanti dans ses droits, son avancement et son traitement, conscient en même temps de sa responsabilité, considéré comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative.”

Cette phrase prêtée à Maurice Thorez reflète parfaitement l’esprit du projet de loi que le vice-président du Conseil, précédemment ministre d’État en charge de la Fonction publique dans le gouvernement de Charles de Gaulle, présente devant l’Assemblée nationale constituante le 5 octobre 1946.

Dans une France sortant à peine de son deuxième conflit mondial et en plein accouchement d’une IVe République empreinte d’un élan réformateur, il s’agit de doter les quelque 900 000 fonctionnaires de l’État d’un statut général.

L’idée n’est certes pas neuve, mais les tentatives précédentes se sont heurtées aux craintes des associations de fonctionnaires de voir les agents soumis à l’autoritarisme de l’État plutôt que dévoués à son service.

Jusqu’à la plus récente, sous Vichy, qui interdisait l’accès à la fonction publique aux juifs et le restreignait fortement pour les femmes… Mais l’idée d’une administration réformée, pour ne pas dire épurée, tient à cœur du général de Gaulle. Il “commence par le haut” en confiant à Michel Debré une mission provisoire de réforme de la fonction publique. Les premières mesures sont adoptées à l’automne 1945 : création de l’ENA, d’une direction de la fonction publique…

En novembre, réélu président du Gouvernement provisoire de la République française, de Gaulle nomme un gouvernement tripartite. À la Fonction publique, c’est le chef du PCF qui fait son entrée. Debré s’étant occupé des hauts fonctionnaires, Maurice Thorez va se charger des autres. Des agents “garantis dans leurs droits” autant que “conscients de leur responsabilité” donc.

Le texte qu’il défend devant les députés est le fruit d’une réflexion, menée essentiellement par Max Amiot, jeune inspecteur des impôts, et Jacques Pruja, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires CGT, et d’âpres tractations entre mars et octobre 1946.

Le projet de statut suscite à la fois l’hostilité de la haute fonction publique – le directeur de la fonction publique lui-même le voit d’un mauvais œil –, du gouvernement – en particulier le ministre des Finances – et la méfiance des syndicats, CGT et CFTC, alors seuls “représentatifs”, avec lesquels le cabinet Thorez négocie depuis le début.

Mais le 5 octobre, malgré les réserves du groupe socialiste, qui qualifie le texte d’“imparfait et empreint de totalitarisme”, et du Parti radical, le statut est adopté à l’unanimité, puis promulgué le 19 qui suit.

Outre l’organisation des carrières et de la rémunération des agents, répartis en 4 catégories de A à D, il établit pour eux le droit syndical et l’égalité hommes-femmes, la participation des syndicats à la gestion des personnels, mais aussi l’avancement de grade “au choix” et l’attribution de “primes de rendement”…

Autant de dispositions novatrices dont certaines bâtissent le socle d’une fonction publique à la française, toujours vivace 70 ans après.

Même si, comme l’a rappelé la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, à l’occasion de cet anniversaire, le statut de 1946 a subi à ce jour pas moins de 225 modifications.

Partager cet article

Repost 0
Published by UFICT Reims Métropole - dans Statut
commenter cet article

commentaires