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Pour un management alternatif

27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:13
Le mauvais procès fait aux fonctionnaires territoriaux

Avec l’accumulation des transferts de compétences aux collectivités locales, le débat politique sur la hausse des effectifs de fonctionnaires territoriaux est tronqué.

Les fonctionnaires et le poids de la fonction publique en France sont au cœur de ce début de campagne électorale. Mais avant de pointer un doigt inquisiteur sur le nombre de fonctionnaires territoriaux qui sont un élément du débat, il conviendrait que les responsables politiques replacent l’évolution de ces effectifs dans le cadre de la décentralisation, et des transferts de compétences. Car ceux-ci impliquent pour les autorités locales d’adapter le nombre de leurs fonctionnaires aux nouvelles missions assignées aux collectivités territoriales.

Tout d’abord, évacuons des éléments à charge qui font florès à droite, qui sont souvent injustifiés et de toute façon exagérés. Il est vrai que le nombre de fonctionnaires territoriaux a régulièrement progressé depuis 2002, pour atteindre 1,89 million de personnes (hors contrats aidés) en 2015, affichant une augmentation moyenne de 2,6% par an jusqu’en 2013 et encore 0,8% en 2014. Mais en 2015, la progression a été limitée à 0,1%. Les effectifs, cette année-là, ont été stables.

Ainsi en douze années, la hausse a concerné 420.000 postes, soit 29% de plus que les 1,47 million de fonctionnaires territoriaux de 2002. Toutefois, si on se limite à la dernière décennie souvent prise pour référence, l’augmentation des effectifs dans la territoriale entre 2005 (1,56 million) et 2015 est alors limitée à 330.000 personnes. C’est beaucoup… mais néanmoins beaucoup moins que les chiffres parfois avancés dans la joute politique. On est loin d’une inflation de création de postes aussi délirante que l’affirment certains hommes politiques.

Des missions plus nombreuses pour la territoriale

 

En outre, le solde est trompeur. Car dans la période, la décentralisation –engagée en 1982 par François Mitterrand avec son ministre de l’Intérieur Gaston Deferre et poursuivie par leurs successeurs– a beaucoup évolué. C’est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, qui engagea en 2003 l’Acte II de cette décentralisation. Cet épisode aboutit, un an plus tard, à de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales dans le domaine du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle, du logement social, de l’enseignement ou des infrastructures. C’est pourquoi une comparaison pertinente des effectifs ne peut concerner que la période commençant en 2005, premier exercice complet de cet Acte II de la décentralisation.

À cette occasion, des fonctionnaires d’État suivirent le transfert de leurs fonctions aux collectivités locales, devenant fonctionnaires territoriaux. Un rapport du Sénat estime que, «entre 2006 et 2008, environ 117.000 agents (67.000 dans les départements et à 50.000 dans les régions) nouvellement recrutés dans la fonction publique territoriale peuvent être considérés comme issus des transferts». Transferts qui, au départ, devaient concerner plus de 130.000 personnes (dont un grand nombre de TOS: techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Éducation nationale).

Les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L'installation prend du temps

Ce n’est donc plus que quelque 200.000 nouveaux postes qui, hors transferts, ont été créés dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, villes, départements, régions… confondus) en dix ans… bien en-dessous du million parfois abusivement évoqué.

Une adaptation forcément progressive

En outre, les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L’installation de nouvelles organisations prend du temps. Or, ces transferts se sont superposés.

Lorsque les régions acquièrent de nouvelles compétences en matière de formation pour offrir des solutions au plus près des besoins des populations locales; lorsque, dans le domaine de l’enseignement, elles héritent des lycées alors que les départements se voient confier la gestion des collèges et les communes celle des écoles; lorsque la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les services qui l’accompagnent sont délégués aux départements; lorsque ces mêmes départements qui entretiennent déjà 360.000 km de routes départementales, se retrouvent avec un patrimoine routier de 18.000 d’autoroutes nationales supplémentaire dont l’État se défausse, toutes ces charges nouvelles induisent des besoins nouveaux en personnel qui doivent être pris en compte pour analyser l’augmentation des effectifs sous la coupe des collectivités territoriales.

En l’occurrence, brandir des chiffres bruts pour réclamer une réduction du nombre des postes n’a aucun sens, ni d’autre justification qu’un enfumage électoral. Car ceux qui dénoncent une dérive des effectifs n’ignorent rien de cette réalité. Et ceci est d’autant moins compréhensible que des transferts ont été opérés tant par le droite que par la gauche, et que les emplois ont été créés par les deux camps.

Des réformes institutionnelles en plus des transferts

Mais il n’y a pas que les transferts de compétences: la réforme des collectivités locales induite par la loi de 2010 et la réorganisation de la fonction publique territoriale qui s’ensuit ne peut aboutir à la rationalisation souhaitée en un claquement de doigt. Par exemple, il a fallu installer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour redessiner la carte de l’intercommunalité. Cette réforme engagée durant le mandat de Nicolas Sarkozy s’accompagne forcément d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement.

Et ce n’est pas fini: la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée cette fois pendant le mandat de François Hollande, renforce encore le rôle des régions dans les domaines de l’économie, de l’aide aux entreprises, de l’aménagement durable… Certes, le nouveau découpage a réduit le nombre des régions, dans un souci de rationalisation. Malgré tout, dans les secteurs concernés, la réforme prendra obligatoirement un certain temps avant que cette rationalisation soit véritablement perceptible.

La vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires, mais si les effectifs sont adaptés aux missions

Car certaines institutions ont la vie dure: par exemple, il aura fallu une petite dizaine d’années pour que les directions départementales de l’équipement avec leurs personnels rattachés à l’administration centrale disparaissent du paysage après avoir coexisté avec les directions régionales de l’équipement (un comble !). Les doublons étaient inévitables. Elles finirent absorbées par les directions départementales des territoires. Pas simple!

Une organisation efficace?

Toutes ces réformes et ces transferts de compétences ont pour fonction de faire maigrir l’État jacobin et centralisateur au profit d’une gestion décentralisée des affaires publiques, en mettant en œuvre le principe de subsidiarité qui consiste à prendre en charge les dossiers au plus près du terrain lorsqu’un règlement à l’échelon supérieur nuit à l’efficacité.

Mais dans ces conditions, la vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires territoriaux, mais si les effectifs sont adaptés aux missions. Dans le même temps, il convient de vérifier que la fonction publique d’Etat s’allège effectivement des postes qui étaient autrefois justifiés par des tâches dorénavant dévolues aux collectivités territoriales. Et au même rythme.

Bien sûr, des ajustements sont toujours nécessaires, mais ils ne peuvent être réalisés que dans la durée. En tout état de cause, les chiffres bruts qui entretiennent la polémique sur les effectifs travestissent la réalité. Ils alimentent un bien mauvais procès fait à la fonction publique territoriale caricaturée bien malgré elle en argument de campagne électorale.

http://www.slate.fr/story/134075/mauvais-proces-fonctionnaires-territoriaux

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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 12:33

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et communautés, une réorganisation régionale, mais aussi l’essor sans précédent des communes nouvelles (317 créées au 1er janvier 2016 et 400 projets en cours), va générer dès 2017 un chantier « ressources humaines » important pour les employeurs publics.

« C’est un big bang notamment au sein du bloc local », a résumé Loïc Cauret, président du centre de gestion des Côtes-d’Armor et président de Lamballe Communauté, lors de la troisième Conférence nationale de l’emploi territorial (CNET) organisée le 17 novembre, à Paris, par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Laquelle est partenaire du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, présenté la veille, au siège de l’Association des maires de France. La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités interrogées et la quasi-totalité des EPCI (lire Maire Info du 17 novembre).


« Le baromètre montre que le conseil en organisation et la gestion RH progressent fortement dans les demandes adressées par les collectivités et EPCI aux centres de gestion car ces sujets sont le pendant de la réorganisation territoriale », a souligné Claire Germain, directrice adjointe de l’AMF, devant la CNET. « La mutualisation des effectifs au sein des intercommunalités et la GPEEC seront les chantiers prioritaires en 2017 », a estimé pour sa part Loïc Cauret qui pose un préalable au succès de ce travail : « le dialogue social et la coproduction avec les organisations représentatives du personnel, en partageant l’information y compris les données budgétaires et en évitant les postures ».


L’Etat n’ayant laissé aucun délai aux élus dans les processus de fusion, ces derniers sont « sous pression » pour régler les multiples problèmes liés aux fusions, a expliqué Cindy Laborie, juriste à la FNCDG : mutualisation des effectifs, réorganisation territoriale des services, mobilités, remise à plat de l’encadrement, harmonisation des statuts et du régime indemnitaire, formation, recrutements…, ces chantiers doivent être menés de front ».

Ils seront étroitement liés au portefeuille de compétence des EPCI, mais aussi aux modes de gestion des services publics (régie ou délégation) et des organismes satellites (syndicats, Sem, SPL, CIAS…) hérités des communautés fusionnées qu’il reviendra aux élus d’arbitrer. Les élus devront aussi réorganiser les RH dans un contexte budgétaire tendu qui pourrait rendre difficilement soutenable une harmonisation par le haut des statuts et des conditions de travail.

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16 mai 2017 2 16 /05 /mai /2017 11:31
Philippe Laurent président du CSFPT: « Le risque d’une recentralisation brutale et massive … »

Ci dessous un article de Phillipe Laurent, Secrétaire général de l'Association des maires Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, publié dans la gazette des communes intitulé : « Le risque d’une recentralisation brutale et massive … »

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12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 13:05

 

Des collectivités territoriales qui s'engagent à des coupes supplémentaires dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de nouvelles libertés dans la gestion de leurs ressources humaines : tel est le deal que le nouveau chef de l'Etat souhaite conclure avec les principales associations d'élus locaux.

Tout au long de sa campagne victorieuse, le jeune homme pressé de la politique française n’a rien lâché. Baisse de 10 milliards des dépenses de fonctionnement des collectivités, alignement des régimes de retraite du public sur ceux du privé, fusion-absorption des départements par les métropoles… Emmanuel Macron s’est refusé à donner des gages aux adversaires de sa ligne sociale-libérale qui l’ont finalement rejoint dans les urnes pour échapper au « danger Le Pen ».

Si ses desseins concernant les collectivités dépendent encore largement de la recomposition politique à naître au lendemain des législatives, ils peuvent aussi se heurter à une série d’obstacles sociaux et juridiques. Mais le fringuant nouveau chef de l’Etat y croit dur comme fer : son quinquennat doit marquer le début d’une nouvelle ère.

Emmanuel Macron est convaincu des vertus du contrat et du partenariat que l’Etat fédéral allemand a su nouer avec les Länder. Il réunira ainsi, tous les six mois, des grandes conférences auxquelles participeront les principales associations d’élus, une manière d’institutionnaliser une pratique initiée sous le mandat de son prédécesseur.

L’Etat saura-t-il, pour autant, considérer les collectivités comme ses égales ? S’engageront-elles, de leur côté, à de nouvelles coupes dans leurs budgets et dans leurs effectifs en échange de davantage de libertés dans la gestion de leurs ressources humaines ? C’est tout le défi d’Emmanuel Macron : mettre fin au dialogue de sourds entre un Etat, toujours tributaire de ses réflexes napoléoniens, et des élus locaux souvent encore dans la plus pure tradition gauloise. Un pari osé. Gros plan sur les sept travaux du président Macron.

  1. Supprimer 70 000 postes dans la territoriale
  2. Réduire les dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros
  3. Exonérer massivement la taxe d’habitation
  4. Elargir les horaires d’ouverture des services publics
  5. Fondre les départements dans les métropoles
  6. Aligner les retraites du public sur le privé
  7. Mettre fin à la hausse uniforme du point d’indice

1. Supprimer 70 000 postes dans la territoriale

Supprimer entre 70 000 et 75 000 postes dans la fonction publique territoriale sur cinq ans : tel est l’objectif fixé par Emmanuel Macron et l’un des principaux leviers qu’il compte actionner pour faire baisser les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales dans le cadre d’un pacte conclu entre elles et l’Etat. Cette mesure serait donc négociée : en raison du principe de libre-administration des collectivités, l’Etat ne peut pas leur imposer de réduire leurs effectifs. Emmanuel Macron prévoit de mettre dans le panier de négociations certaines contreparties, comme l’allégement de normes et les achats groupés.

« Il faut assurer plus de souplesse aux collectivités pour leur permettre de gérer leurs ressources humaines », a répété Emmanuel Macron pendant la campagne. Surtout, l’Etat ne déciderait plus unilatéralement de la hausse du point d’indice. Selon l’entourage du Président, ce « pacte de confiance » devrait être passé « avec les associations d’élus » et « reposera sur une conférence nationale des territoires qui se tiendra tous les six mois ».

Pyramide des âges propice

Pour atteindre l’objectif de 70 000 suppressions de postes, il mise essentiellement sur le grand nombre de départs à la retraite attendu ces prochaines années dans la territoriale, en raison de la pyramide des âges. Selon les derniers chiffres publiés en avril par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales dans son rapport d’activité, 37,4 % des 1,5 million d’actifs recensés sont âgés de plus de 50 ans, et 19,8 % (soit plus de 296 000 actifs) de plus de 55 ans.

En 2015, 33 200 titulaires de la territoriale sont partis à la retraite, indique le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique. En théorie, l’objectif serait donc atteignable. Encore faudrait-il que les suppressions de postes envisagées correspondent aux besoins spécifiques de chaque collectivité et aux services publics qu’elles assurent, et qu’elles anticipent correctement les départs, notamment en s’attelant avec précision à une gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

2. Réduire les dépenses de fonctionnement de 10 milliards d’euros

Concernant la baisse des dépenses locales, tout est dans la manière de présenter les choses. Après la méthode dure du président Hollande qui a imposé aux collectivités près de 10 milliards d’euros de réduction des dotations depuis 2015, Emmanuel Macron propose une baisse « participative » pour un même montant, mais sur tout le quinquennat.

Pour parvenir à convaincre les collectivités de faire elles-mêmes les efforts demandés, le nouveau chef de l’exécutif veut conclure, dès cette année, un pacte avec les collectivités dans lequel elles s’engagent sur un rythme de baisse, notamment concernant la masse salariale. Ce « pacte de confiance » passé avec les associations d’élus reposera sur une conférence nationale des territoires semestrielle.

Une méthode qui laisse dubitatif jusque dans les rangs de ses anciens collègues « Je me demande comment cette réduction des dépenses est possible, car il n’a pas dit qu’il baisserait les dotations de 10 milliards », ironise ainsi dans nos colonnes le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Sans coup de rabot

Pour garantir une trajectoire d’évolution des dépenses locales, les dotations sont, en effet, les principaux leviers actionnables par l’Etat. Voire les seuls, compte tenu du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités. « Nous souhaitons changer de logique », veut rassurer le staff du Président, qui rejette l’idée de tout « nouveau coup de rabot ».

Il faudra tout de même trouver 10 milliards d’économies supplémentaires dans les cinq ans. Or, si les ratios financiers des collectivités montrent une étonnante résilience de leur gestion, une telle nouvelle réduction de leur train de vie relèverait de la gageure. « C’est comme tout régime. Les premiers kilos sont les plus faciles à perdre », glisse Christian Eckert, moqueur.

La stratégie de négociation voulue par le nouveau locataire de l’Elysée, qui veut « rétablir la confiance entre l’Etat et les collectivités », s’annonce donc à haut risque. En face de cet effort financier, l’Etat propose d’alléger davantage les normes - une promesse déjà tenue par François Hollande – ou de généraliser les centrales d’achat, ce que les collectivités font déjà assez fréquemment.

Elles devraient vite faire savoir à l’Etat que le compte n’y est pas lors de ces conférences nationales des territoires, qui promettent de se transformer en véritables états généraux des collectivités.

L’exercice est d’autant plus périlleux que, parallèlement, le futur exécutif tient également à conclure la réforme de la DGF en accentuant un rôle péréquateur, par nature générateur de gagnants et de perdants, et assure vouloir achever la réforme des valeurs locatives (lire p. 18). Avec autant de variables et d’inconnues, l’équation s’annonce très complexe à résoudre.

3. Exonérer massivement la taxe d’habitation

C’est la promesse fiscale phare du nouveau président : exonérer 80 % des contribuables locaux de taxe d’habitation. Pour compenser la perte de recettes pour les collectivités, évaluée à une dizaine de milliards d’euros, Emmanuel Macron a promis, le 22 mars, devant l’Association des maires de France, un dégrèvement intégralement compensé. « J’en prends l’engagement devant vous », a-t-il affirmé, sous des huées de maires, qui ont du mal à y croire. On peut les comprendre. La mesure ne présente, a priori, aucune difficulté technique insurmontable. Mais elle est politiquement difficile à faire passer.

L’autonomie locale en question

Dès son annonce, des associations d’élus sont montées au créneau. Pour le principe d’abord : elles craignent une nouvelle atteinte à leur autonomie financière au nom d’une meilleure maîtrise des dépenses publiques, qui passe depuis des années par une substitution progressive et assez opaque de la fiscalité nationale à la locale. L’équipe d’Emmanuel Macron se veut rassurante : « L’autonomie financière et fiscale sera parfaitement garantie et les maires conserveront leur pouvoir de taux ». Mais sous conditions : « Les éventuelles augmentations ne seront pas prises en charge par l’Etat. »

L’autre motif d’opposition est technique. Il arrive parfois que les dégrèvements soient transformés par les exécutifs suivants en compensations et se finissent en dotations, dont on connaît le sort… Pas de quoi enthousiasmer les collectivités qui pourraient mener, à partir de cette proposition, la mère de toutes les batailles contre le nouvel exécutif.

4. Elargir les horaires d’ouverture des services publics

Remettre les services publics au service de tous les publics, c’est ce que propose Emmanuel Macron, misant sur l’élargissement des horaires d’ouverture des services publics en soirée et le samedi pour les adapter aux contraintes et aux besoins des usagers. Les principales concernées sont les communes, notamment leurs services d’état civil et leurs équipements sportifs, plutôt que les préfectures, qui perdent petit à petit leur rôle d’administration de guichet depuis le lancement du « plan préfectures nouvelle génération », qui permet de dématérialiser les procédures de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire et cartes grises.

Du temps ou de l’argent

Les collectivités n’ont pas attendu le candidat d’En marche ! pour réfléchir au sujet. Certaines d’entre elles disposent depuis plusieurs années d’un « bureau des temps », comme Rennes, Lille ou Poitiers, et elles sont nombreuses à avoir ouvert le dossier de la négociation sur le temps de travail et à agir sur l’efficience du service public et l’organisation des équipes.

Les bibliothèques ont ouvert le bal. Depuis avril 2016, une vingtaine de collectivités ont étendu leurs horaires d’ouverture en échange d’une hausse de la dotation globale de décentralisation. Reste que cela nécessitera la mise en œuvre de négociations syndicales collectivité par collectivité, et que chacune restera maîtresse de l’organisation de ses services. Avec un coût, en termes de rémunération, de jours de congés ou de souplesse sur les horaires de travail.

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5. Fondre les départements dans les métropoles

Emmanuel Macron en a fait l’une des mesures-phares de sa campagne. Le candidat préféré des grands centres urbains entend rayer de la carte les 25 départements qui accueillent les 22 métropoles. Un leitmotiv contredit par ses propres déclarations devant l’Assemblée des départements de France, le 8 mars. Ce jour-là, le leader d’En Marche ! a exclu de son plan sept métropoles. En l’occurrence, les groupements urbains constitués par la loi du 27 février 2017 relative au statut de Paris et de l’aménagement métropolitain : Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Etienne, Toulon et Tours.

« Je ne pense pas que l’on puisse aller vers une suppression des départements partout où il existe des métropoles au sens des dernières dispositions législatives. Je ne suis pas certain qu’elles soient des métropoles au sens de Hongkong et de Shanghai », a-t-il considéré.

Le modèle lyonnais

Sur le territoire des quinze autres métropoles, la messe n’est pas dite non plus. Si Emmanuel Macron entend bien supprimer les départements des Bouches-du-Rhône, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (celui de Paris a déjà disparu avec la loi de 2017), qui recouvrent peu ou prou les contours des métropoles d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris, il pourrait ailleurs privilégier le modèle lyonnais.

En clair, la fusion avec le département ne porterait que sur les territoires des métropoles à côté desquels se constitueraient des départements réduits à leurs franges rurales et périurbaines. Dans l’entourage du Président, on reste prudent. « Il faudra tenir compte des situations locales », indique-t-on.

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3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 18:48
Les citoyens/usagers et les services publics de proximité

Dans le cadre des élections présidentielles,  dans les programmes de certains candidats, les fonctionnaires et plus particulièrement les fonctionnaires territoriaux sont stigmatisés.

Il nous apparaît intéressant de porter à votre connaissance le dernier sondage réalisé par l’IFOP, portant sur le rapport des citoyens-usagers aux services publics de proximité.

Ci-dessous une synthèse de l'enquête et l'enquête complète.

Les citoyens/usagers et les services publics de proximité
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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 20:45
Evolution de l’intercommunalité, Comité technique du 27 01 2016

La révision du Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI) conduit à un nouveau projet d’évolution de Reims métropole, à savoir la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR). Elle rassemblera 8 EPCI, 144 communes (dont 18 d’Ardre et Chatillonnais).

 

La Commission départementale de coopération intercommunale aura à se prononcer début mars par un vote formel. Le Préfet publiera eu plus tard le nouveau SDCI au plus tard le 31 mars 2016 et un arrêté de périmètre des nouvelles intercommunalité au plus tard 15 juin 2016.

 

Si une majorité réunissant 50% des communes et 50% de la population, un arrêté préfectoral de fusion des EPCI sera édicté.

 

En parallèle, au processus institutionnel est engagé un processus organisationnel par le biais d’un travail entre les DGS des EPCI concernés, dans le cadre d’une structure projet avec un COPIL et Comité technique (RH, finances, informatique).

 

Hors Reims métropole, 500 agents  (communautaires, d’une trentaine de syndicats intercommunaux comme le SICOMORE, SICODEC, voire du SIEM ou de communes) pourraient être concernés par une intégration à la CUGR.

 

Celle-ci exercera les compétences d’une communauté urbaine auxquelles il faudra ajouter toutes celles assumées par les EPCI actuels, comme la compétence scolaire. Exercice à l’identique des compétences exercées par les EPCI.

 

Concernant le Régime indemnitaire, il sera à l’identique avec maintien des acquis.

 

Le fonctionnement de la CUGR s’appuiera sur des Pôles de proximité. Il n’y aura pas de mobilité forcée…

 

La CGT et l’UFICT ont demandé qu’un protocole d’accord syndical soit établi pour garantir le service public et les droits des agents comme ce fut le cas en 2001. Nos interlocuteurs (autorité territoriale et administration) ont découvert l’existence de cet instrument de dialogue social initié par la CGT, en son temps.

La liste des communes de la future CUGR

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30 janvier 2016 6 30 /01 /janvier /2016 15:56

 

 

LES PRESIDENTS DES FORMATIONS SPECIALISEES N° 1 et 5

Dossier suivi par Isabelle Germain-Massimi

 

COMPTE RENDU DU COMITE DE PILOTAGE

LIVRE BLANC DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Séance du 20 janvier 2016

 

Etaient présents :

Collège des employeurs :

Philippe LAURENT, Président du CSFPT

Daniel LEROY, président de la FS 4

Jean Pierre BOUQUET , président de la FS1

Jean Claude HAIGRON , membre de la FS1

Pierre COILBAUT, membre de la FS3

Collège des organisations syndicales :

Bruno COLLIGNON ( FA-FPT)  Président de la FS5

Jésus de CARLOS ( CGT ) , président de la FS3

Didier PIROT ( FO  )  président de la FS2

Christine MARCHETTI ( CFDT )

Patrick CAMPAGNOLO ( UNSA )

Assistaient à la réunion :

Jean Robert MASSIMI, directeur général du CSFPT

Isabelle GERMAIN MASSIMI, chargée d’études de la FS5

Elisabeth ROZIER, chargée d’études de la FS1

*******

La réunion avait pour but la présentation des deux auditions de Mr HIRIART, président de la FNCDG, le 14 décembre 2015 et de Mr DELUGA, président du CNFPT, le 14 janvier 2016.

Jean-Robert MASSIMI a rappelé les objectifs de la démarche :

  • actualiser les propositions issues des rapports antérieurs du CSFPT
  • donner une dimension prospective et tournée vers l’avenir

Il est ensuite une nouvelle fois rappelé que ce travail ne se substitue en aucune manière aux travaux et aux auto –saisines des formations spécialisées prévues, même si certains des thèmes traités par le Livre Blanc « pointera » ces sujets.

A une question sur l’insertion dans le Livre blanc  de propositions issues des auditions, il est répondu que seuls les travaux du CSFPT serviront de base à la rédaction de ce document.

Philippe LAURENT rappelle que l’originalité de la fonction publique territoriale réside dans l’ensemble des contraintes qui affectent la gestion locale dans le contexte actuel. Le livre blanc à venir doit ouvrir des pistes de réflexion à partir de ce contexte.

Il ne doit pas être exclu d’insérer des sujets, absents des rapports antérieurs du CSFPT, mais dont l’actualité justifie que ce thème apparaisse dans une contribution prospective.

Didier PIROT demande si le Livre blanc sera adopté par le CSFPT et il s’interroge sur les objectifs de délai affichés, à savoir le mois de mai 2016, en effet, l’importance de la charge de travail des FS pourrait ralentir la démarche.

Philippe LAURENT convient qu’il s’agit d’un exercice inédit, qui couvre l’ensemble de la FPT, et que l’intérêt réside justement dans cette diversité des thèmes traités.

Il affirme à nouveau que l’examen de ce rapport sera consensuel et évolutif après son adoption. La dynamique de la FPT et de l’environnement territorial appelle une réflexion « en mouvement » .

Daniel LEROY indique qu’il serait utile de rappeler les consignes relatives au dispositif des fiches techniques qui sont soumises aux FS sur la base des thématiques adoptées.

Jean Robert MASSIMI explique qu’il s’agit, concrètement,  d’établir la synthèse sur le sujet traité, en mettant l’accent sur les rapports antérieurs du CSFPT ayant traité ce sujet. Ainsi, il est attendu des FS qu’elles actualisent leurs travaux et établissent des pistes de travail à venir, en pointant les questions dont elles pourraient se saisir dans l’avenir sur ce sujet.

Didier PIROT souhaite que soit précisé que ce ne sont pas les membres des FS 1 et 5, chargées d’assurer la coordination des travaux, qui sont en charge de définir les pistes d’avenir pour les thèmes traités.

Philippe LAURENT lui confirme bien que le document final sera adopté en séance plénière, qu’il sera établi sur la base des propositions issues des formations spécialisées. De fait il s’agit de la même procédure d’adoption que pour une autosaisine.

Mr HAIGRON propose que ce rappel soit effectué lors de chaque examen par les FS des fiches techniques.

Jean Robert MASSIMI confirme que cela sera rappelé lors de l’envoi des prochains documents, afin de respecter le calendrier de travail et l’objectif d’une présentation en séance plénière le 18 mai 2016.

Il est ensuite présenté le tableau de synthèse des sujets ( fiches techniques ) dont certaines ont été fusionnées en raison de la proximité technique de certains thèmes (exemple : la fiche « NBI »  et  la fiche «  rémunérations et régimes indemnitaires » )

Il est également indiqué que l’ensemble des fiches passées en FS seront transmises aux membres du COPIL avant la prochaine réunion.

Rappel du calendrier des réunions du COPIL :

Mercredi 16 mars 2016 à 14 h

Mercredi 13 avril 2016 à  14h

Mercredi 18 mai 2016 : présentation du rapport en séance plénière

 

PJ :      tableau initial et tableau actualisé.

            Compte rendu de l’audition de Mr HIRIART

            

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Published by UFICT Reims Métropole - dans Livres CSFPT Décentralisation
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3 décembre 2015 4 03 /12 /décembre /2015 09:30
Schéma de mutualisation de Reims métropole : questions de la CGT, mépris de FO pour nos futurs collègues des petites communes

La CGT et son UFICT avait demandé la présentation de ce document en CT.

C’est donc une victoire certaine pour nous.

En effet, ce texte n’est pas neutre quant à l’organisation des services, les conditions de travail des agents et cadre, in fine la qualité du service public. Nous avons interpelé l’employeur quant à principe directeur du schéma édictant une mobilité des agents à l’échelle du territoire.

Ce principe n’est pas sans nous rappeler celui contenu dans le projet d’accord Parcours Professionnels Carrière Rémunération (PPCR) imposant des mobilités forcées. Nous avons indiqué que la seule référence à une mobilité géographique nous inquiétait et que nous préférions la notion de mobilité verticale (promotion et avancement de grade).

Au-delà, nous avons souligné que ce schéma induisait un renforcement – approfondissement de la mutualisation à une échelle bien supérieure que celle que nous connaissons actuellement. Il en résultera une confusion organisationnelle : des agents RM travaillant pour toutes les communes (126 à terme) et inversement.

Nous avons donc interrogé l’employeur sur la mise en place d’instances paritaires communes à RM et ses communes membres. Le sujet sera étudié dans la perspective des élections professionnelles de 2017.

Reprenant nos interrogations, le seul représentant de FO présent sur 4 élus titulaires et non titulaires lors du CT, nous a scandalisé et semble-t-il l’employeur aussi. En effet, il a estimé qu’il « faudra reclasser les agents des petites communes en raison de leur manque de compétence ». Ce à quoi l’employeur a rétorqué « Il n’y a pas de raison de croire que ces agents exercent moins bien leurs missions que ceux de RM ». Quand le mépris envers des collègues est dans la bouche d’un représentant syndical…

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3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 09:04

Un document d'une trentaine de page, transmis par le Préfet et portant Présentation de la réforme intercommunale en cours dans la Marne.

Présentation de la réforme intercommunale en cours dans la Marne.

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Published by UFICT Reims Métropole - dans CURC Communauté urbaine Décentralisation
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12 octobre 2015 1 12 /10 /octobre /2015 07:15

Harmonisation des régimes indemnitaires, du temps de travail et des avantages

Mutualisation

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