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Pour un management alternatif

12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 06:11
Formation : Mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

En décembre, une ordonnance a étendu aux fonctionnaires le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Les droits inscrits sur le Cpa demeurent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte.
 

L’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) autorise le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure législative afin notamment de « mettre en œuvre, pour chaque agent public, un compte personnel d’activité [Cpa] ayant pour objet d’informer son titulaire de ses droits à formation et ses droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, ainsi que de permettre l’utilisation des droits qui y sont inscrits ».

Pour ce faire, une ordonnance du 19 janvier 2017 (1) institue le Cpa dans la fonction publique, qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière. Ce dispositif se substitue notamment à celui du dispositif relatif au droit individuel à la formation (Dif).

 

I. Les dispositions communes aux trois fonctions publiques


Le titre Ier de l’ordonnance du 19 décembre 2016 étend le Cpa aux agents publics. Ainsi, l’article 1er de ladite ordonnance précise l’objet du droit à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les fonctionnaires. Pour ce faire, cet article introduit une nouvelle rédaction de l’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires [titre I du statut]. Il indique que :
« Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires. Il favorise leur développement professionnel et personnel, facilite leur parcours professionnel, leur mobilité et leur promotion ainsi que l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants. Il permet l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers. Il concourt à l’égalité d’accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes, et à la progression des per- sonnes les moins qualifiées.
Les fonctionnaires peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Ils peuvent également bénéficier de périodes de professionnalisation com- portant des actions de formation en alternance et leur permettant soit d’exercer de nouvelles fonctions au sein d’un même corps ou cadre d’emplois, soit d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois. Tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans le cadre du conseil en évolution professionnelle. »

L’article 2 en introduisant un article 22 ter dans le titre I du statut précise que le Cpa dans la fonction publique se compose de deux dispositifs que sont le compte personnel de formation et le compte d’engagement citoyen. Il précise son objet : renforcer l’autonomie et la liberté d’action de son titulaire et faciliter son évolution professionnelle. En outre, tout fonctionnaire peut faire valoir auprès de toute personne publique ou privée qui l’emploie les droits qu’il a précédemment acquis, selon les modalités du régime dont il relève au moment de sa demande ; et les droits inscrits sur le Cpa demeurent acquis par leur titulaire jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte. La même disposition prévoit que le titulaire du compte peut consulter ses droits sur un service en ligne gratuit. Un décret en Conseil d’État sera nécessaire pour appliquer ces mesures.

L’article 3, en introduisant un article 22 quater dans le titre I du statut fixe le régime du compte personnel de formation : les formations auxquelles il ouvre droit, les modalités d’alimentation (150 heures maximum) et de mobilisation des droits, son articulation avec les autres dispositifs de formation (bilans de compétences, congés de formation professionnelle, congés pour validation des acquis de l’expérience, préparations aux concours et examens). Il prévoit un principe de portabilité : en cas de changement d’employeur, les droits acquis au titre du compte personnel de formation sont donc conservés, y com- pris lorsque ces droits ont été acquis préalablement au recrutement dans la fonction publique ou lorsqu’un agent public décide d’occuper un emploi relevant du secteur public ou du secteur privé. Afin de clarifier la situation des agents publics involontairement privés d’emploi (non-renouvellement de Cdd, non-réintégration des fonctionnaires à l’issue de leur disponibilité, licencie- ment, etc.), les employeurs placés dans un régime d’autoassurance devront couvrir les coûts des actions de formation sollicitées par leurs anciens agents. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif nécessiteront la publication d’un décret en Conseil d’État (non encore publié).

L’article 4 de l’ordonnance, en modifiant l’article 32 du titre I du statut, étend le champ d’application des dispositions introduites par les trois articles précédents aux contractuels de droit public.

L’article 5 de l’ordonnance pose le principe de la portabilité des droits pour les agents qui perdent la qualité d’agent public.

Enfin, l’article 11 de l’ordonnance précise les modalités de reprise des droits acquis au 31 décembre 2016 au titre du droit individuel à la formation (Dif), ainsi que les modalités de calcul des droits ouverts au titre du nouveau régime pour l’année 2017. Il pose également le principe d’une reprise des droits ouverts au 1er janvier 2017 au titre du compte d’engagement citoyen.

 

II. Les dispositions spécifiques à la fonction publique territoriale


Les articles 6 et 7 de la même ordonnance comportent des dispositions de coordination pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale. Ainsi, l’article 6 précité modifie l’article 2-1 de loi n° 84-594 du 12 juil- let 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Il est désormais prévu que l’utilisation du compte personnel de formation « fait l’objet d’un accord entre le fonctionnaire et son administration. Toute décision de refus opposée à une demande d’utilisation du compte personnel de formation peut être contestée à l’initiative de l’agent devant l’instance paritaire compétente.
« L’administration ne peut s’opposer à une demande de formation relevant du socle de connaissances et compétences mentionné à l’article L. 6121-2 du Code du travail. Le cas échéant, le bénéfice de cette formation peut être différé dans l’année qui suit la demande.
« Si une demande de mobilisation du Cpa présentée par un fonctionnaire a été refusée pendant deux années consécutives, le rejet d’une troisième demande portant sur une action de formation de même nature ne peut être prononcé par l’autorité compétente qu’après avis de l’instance paritaire compétente.
« L’alimentation du compte s’effectue à la fin de chaque année, à hauteur de 24 heures maximum par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures maximum par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
« Pour le fonctionnaire qui appartient à un corps ou cadre d’emplois de catégorie C, et qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme ou titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 48 heures maximum par an et le plafond est porté à 400 heures.
« Le nombre d’heures de travail de référence pour le calcul de l’alimentation du compte personnel de formation est égal à la durée légale annuelle de travail. Cette durée est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents nommés sur des emplois à temps non complet.
« Lorsque le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire peut bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaires, dans la limite de 150 heures, en complément des droits acquis, sans préjudice des plafonds mentionnés aux quatrième et cinquième alinéas [ci-dessus]. »

En outre, le même article 6 introduit un article 2-3 dans la loi du 12 juillet 1984, précité qui dispose que : « l’agent peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement personnalisé destiné à l’aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel. Cet accompagnement est assuré par l’autorité territoriale ou par le centre de gestion. »

En conséquence, l’article 7 de l’ordonnance complète les dispositions du II de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale [titre III du statut], relatives aux missions des centres de gestion.


(1) Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité
au travail dans la fonction publique, publiée au Journal officiel du 20 janvier 2017.

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1 juin 2016 3 01 /06 /juin /2016 16:06

Le plan de formation prévoit que seuls 3 (2+1) agents bénéficient d’un développement de leurs compétences dans le domaine des RPS ?

Cela ne nous semble pas sérieux, au moment même où un nouveau pic de souffrance émerge, notamment autour des questions du management, des moyens du service et de l’organisation communautaire.

126 agents ont émis une demande de préparation au concours et examens sur 900 agents, soit 14% des effectifs. Il y a donc une forte aspiration à une évolution de carrière. La collectivité a-t-elle conscience qu’une telle aspiration traduit le fait que les voies naturelles de mobilité ascendante (promotion – avancement) semblent bloquées pour de nombreux collègues ?

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 16:33

"En dépit de l’incertitude et des difficultés liées à la baisse du taux de cotisation, le CNFPT doit continuer de répondre aux nombreux défis qui attendent les collectivités locales et les agents" a affirmé le 27 janvier 2016, François Deluga président du CNFPT lors de ses voeux.

Il a annoncé que le conseil d’administration du CNFPT, venait de décider, dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, de maintenir son offre de services au même niveau qu’en 2015 et cela malgré la baisse de la cotisation formation de 1 à 0,9 % imposée par la loi de finances pour 2016. Il utilisera l’intégralité du fond de roulement de l’établissement pour équilibrer l’exercice.

Il a aussi précisé qu’un "retour au 1% sera impératif dès 2017 pour équilibrer les comptes de l’établissement. Il le sera d’autant plus que le gouvernement envisage de confier au CNFPT la mission de développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale".

L’ambition du CNFPT pour la période 2016-2021, est de développer la qualité de son offre de services par un recours accru aux pédagogies actives et en élaborant des réponses concrètes aux besoins des agents de la fonction publique territoriale et aux attentes des collectivités.

Le projet 2016/2021 du CNFPT s’appuiera sur les ressources humaines de l’établissement et sur les intervenants qui dispensent de la formation aux centaines de milliers d’agents publics locaux.

Le CNFPT va continuer à développer les évènementiels et les ressources en prise avec l’actualité de l’action publique territoriale mais aussi à mettre à jour, en continu son offre.

  • PDF - 321.5 ko
  • Voeux François Deluga

 

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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 20:58
Quelle est l’économie réalisée pour l’employeur du fait de la baisse du taux de cotisation du CNFPT ? Nous demandons que cette économie soit affectée à l’amélioration des conditions de remboursements des agents partant en formation et à la satisfaction des demandes de DIF ?

Quelle est l’économie réalisée pour l’employeur du fait de la baisse du taux de cotisation du CNFPT ? Nous demandons que cette économie soit affectée à l’amélioration des conditions de remboursements des agents partant en formation et à la satisfaction des demandes de DIF ? 

Cette baisse permet une économie de 21 500 € qui sera affectée aux crédits formation, comme demandé par l’UFICT CGT.

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4 janvier 2016 1 04 /01 /janvier /2016 16:34

Le conseil d’administration du CNFPT s’est tenu au lendemain de la journée qui a vu 150000 fonctionnaires se mobiliser pour le dégel du point d’indice.

Christophe COUDERC, vice-président CGT a souligné les conséquences du gel de la valeur du point : un salaire net moyen des agents de la Fonction publique, incluant tous les éléments de rémunération, dont les primes et les promotions, est en baisse continue depuis 2011.

Il a également dénoncé les dispositions de la loi de Finances 2016 qui a validé les mesures les plus néfastes du Protocole PPCR, la baisse de la cotisation au CNFPT votée en catimini en fin d’année, les entorses au statut contenues dans le projet de loi Déontologie et le projet de sous-amendement gouvernemental qui prévoit la prise en charge par le CNFPT et sur cotisation de la formation des apprentis et de la préparation au concours externe et troisième voie de catégorie A pour les étudiants.

Il a réaffirmé que la cotisation du CNFPT, salaire socialisé et mutualisé des agents de la FPT est destiné à la formation des personnels territoriaux et ne saurait être dévoyée. La CGT a fait part, devant le conseil, du choc et de la révolte que provoque le jugement prononcé à l’encontre des huit salariés de GOODYEAR, poursuivis par le procureur de la République pour « séquestration ». Face à cette situation, la CGT décrète l’état d’urgence social !

À l’ordre du jour, le débat d’orientation budgétaire, marqué une fois de plus par l’austérité, avec des orientations budgétaires dont le fil rouge est la baisse du taux de cotisation. La CGT déplore que l’établissement verse toujours plus aux centres de gestion pour toujours moins d’organisation de concours, regrette que l’austérité s’applique à la masse salariale de l’établissement (+ 1,3 % cette année contre 1,8 % en 2015) alors que les besoins manquent et s’opposera à toute réduction de l’offre de formation en 2017 et de leurs conditions d’accès. Les agents ne doivent pas être les victimes de la décision gouvernementale de priver le CNFPT des ressources qui lui sont vitales. La CGT reste disponible pour engager la bataille de la reconquête du 1%.

L’embauche de 12 emplois d’avenir dans les délégations régionales d’Outre-mer a été l’occasion de réaffirmer l’hostilité de la CGT à toute forme de précarité de la jeunesse en particulier et regrette que le CNFPT ne donne pas l’exemple en recrutant sous statut.

La CGT s’est abstenue sur le projet de contrat d’établissement de l’ENSOSP en l’absence d’un bilan de fonctionnement et de questions sans réponses telles que le lien avec l’INET, le lien avec le statut et la place des organisations syndicales dans la gouvernance de cet établissement.

Le président a présenté lors de ce conseil d’administration son projet pour le CNFPT. La CGT a demandé une séance de travail dédiée à ce projet. Il revient en effet aux administrateurs de décider des orientations stratégiques 2016-2021 dans le respect du paritarisme. Pour cela, il faut prendre le temps nécessaire à l’échange, à la confrontation des points de vue. La CGT rédigera également une contribution.

Montreuil, le 28 janvier 2016

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13 octobre 2015 2 13 /10 /octobre /2015 17:29

Cotisation du CNFPT

 

Séance plénière du 14 octobre 1015

 

Proposition de Vœu du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

 

Après l’annonce par la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique, de la proposition de réduction de la cotisation obligatoire des collectivités au CNFPT, l’ensemble des élus et représentants des organisations syndicales émettent le vœu suivant.

C’est, à vrai dire une attitude inédite de la part du Gouvernement à l’égard d’un établissement décentralisé et géré par un conseil d’administration paritaire. Ce projet ne peut être perçu que comme un double recul : des moyens de la formation et de la libre administration.

Cette proposition intervient au moment où le Gouvernement a, par ailleurs, décidé de renforcer les formations d’intégration des agents de catégorie A et B, ce qui était souhaité par tous.

Dans un contexte de réorganisation du monde territorial aussi important que celui de 1982, et dans un cadre où de nouveaux besoins apparaissent sans cesse, il apparait essentiel de sauvegarder les moyens et le cadre institutionnel de formation des agents territoriaux qui vont devoir accompagner ces multiples et complexes évolutions.

C’est grâce à la formation dispensée par le CFPC puis le CNFPT que, depuis plusieurs décennies, les fonctionnaires territoriaux ont pu s’adapter aux transformations permanentes des services publics locaux.

Mutualisé, facteur d’égalité et moyen d’accès à la formation pour tous, le « 1% » est d’abord le bien commun des agents, il est aussi et surtout un investissement sur et pour l’avenir de la qualité quotidienne des services publics locaux.

Aucune autre fonction publique ne dispose ainsi d’un organisme national, commun, au service des élus locaux et des agents et géré paritairement, il serait préjudiciable à l’évolution même de la fonction publique territoriale, que tous souhaitent conserver, que cet instrument de promotion et d’ascension sociale par la formation voit ainsi ses moyens d’intervention diminuer.

Les membres du CSFPT demandent donc à Madame la Ministre de conserver la cotisation versée au CNFPT à son taux actuel en considérant ces éléments dans un objectif de qualité du service public local. Si tous doivent, certes, prendre part à la réduction des dépenses publiques, cela ne peut se faire au détriment de la formation et donc, en définitive d’un droit fondamental des agents.

 

 

 

 

Destinataires du vœu

 

Pour attribution :

Monsieur le Premier Ministre

Madame la Ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 

Pour information :

Monsieur le Président du CNFPT

Monsieur le Directeur général des collectivités locales

Monsieur le Président de l’Association des Maires de France

Monsieur le Président de l’Assemblée des départements de France

Monsieur le Président de l’Association des Régions de France

Assemblée Nationale

Sénat

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 17:57
Face aux déclarations de guerre du gouvernement VALLS-MACRON-LEBRANCHU contre la fonction publique et le CNFPT, la riposte s’organise
Face aux déclarations de guerre du gouvernement VALLS-MACRON-LEBRANCHU
contre la fonction publique et le CNFPT, la riposte s’organise
 
Ce mercredi 30 septembre, en une seule journée, le gouvernement VALLS-MACRON-LEBRANCHU aura déclaré deux fois la guerre aux fonctionnaires.
 
-         PPCR : Valls-Lebranchu veulent imposer à marche forcée leur plan social !
 
-         CNFPT : -20% du budget ! Une austérité à la grecque pour notre établissement ?
 
-         Il n’y a pas à rechercher de solutions alternatives à l’austérité que veut nous imposer le gouvernement. Il faut la combattre.
 
 
Le syndicat CGT exige :
-          Le maintien du 1%
-          Le maintien des 6 créations de poste statutaires prévues au vote du budget ce 30 septembre
-          La titularisation immédiate des emplois précaires au CNFPT
-          Aucune mesure d’austérité pour les agents du CNFPT
 
Le syndicat CGT du CNFPT saura prendre toute sa place dans les combats qui s’annoncent
-          pour le retrait de PPCR et des mesures d’austérité salariale et de casse du statut qu’il contient
-          pour le maintien du 1% au CNFPT et contre toute mesure d’austérité au sein de l’établissement.
 
En pièce jointe, l’intégralité du communiqué
 
Paris, le 30 septembre 2015

Le communiqué intégral

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 17:52
Le gouvernement s'en prend une nouvelle fois au CNFPT
Le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le Gouvernement ce matin prévoit, à ce stade de la procédure budgétaire, la baisse de 20 % de la cotisation formation du CNFPT.
 
Face à la la brutalité de cette annonce s'engage un combat pour défendre le statut et le droit à la formation professionnelle.
 
A l'heure où nous écrivons ces lignes, la CGT organise une risposte unitaire.
 
Ce d'autant que Christophe Couderc de la CGT est Vice-président du CNFPT.

Motion du CA du CNFPT adoptée à l'unanimité

Déclaration du Président du CNFPT.

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