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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:13
Le mauvais procès fait aux fonctionnaires territoriaux

Avec l’accumulation des transferts de compétences aux collectivités locales, le débat politique sur la hausse des effectifs de fonctionnaires territoriaux est tronqué.

Les fonctionnaires et le poids de la fonction publique en France sont au cœur de ce début de campagne électorale. Mais avant de pointer un doigt inquisiteur sur le nombre de fonctionnaires territoriaux qui sont un élément du débat, il conviendrait que les responsables politiques replacent l’évolution de ces effectifs dans le cadre de la décentralisation, et des transferts de compétences. Car ceux-ci impliquent pour les autorités locales d’adapter le nombre de leurs fonctionnaires aux nouvelles missions assignées aux collectivités territoriales.

Tout d’abord, évacuons des éléments à charge qui font florès à droite, qui sont souvent injustifiés et de toute façon exagérés. Il est vrai que le nombre de fonctionnaires territoriaux a régulièrement progressé depuis 2002, pour atteindre 1,89 million de personnes (hors contrats aidés) en 2015, affichant une augmentation moyenne de 2,6% par an jusqu’en 2013 et encore 0,8% en 2014. Mais en 2015, la progression a été limitée à 0,1%. Les effectifs, cette année-là, ont été stables.

Ainsi en douze années, la hausse a concerné 420.000 postes, soit 29% de plus que les 1,47 million de fonctionnaires territoriaux de 2002. Toutefois, si on se limite à la dernière décennie souvent prise pour référence, l’augmentation des effectifs dans la territoriale entre 2005 (1,56 million) et 2015 est alors limitée à 330.000 personnes. C’est beaucoup… mais néanmoins beaucoup moins que les chiffres parfois avancés dans la joute politique. On est loin d’une inflation de création de postes aussi délirante que l’affirment certains hommes politiques.

Des missions plus nombreuses pour la territoriale

 

En outre, le solde est trompeur. Car dans la période, la décentralisation –engagée en 1982 par François Mitterrand avec son ministre de l’Intérieur Gaston Deferre et poursuivie par leurs successeurs– a beaucoup évolué. C’est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, qui engagea en 2003 l’Acte II de cette décentralisation. Cet épisode aboutit, un an plus tard, à de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales dans le domaine du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle, du logement social, de l’enseignement ou des infrastructures. C’est pourquoi une comparaison pertinente des effectifs ne peut concerner que la période commençant en 2005, premier exercice complet de cet Acte II de la décentralisation.

À cette occasion, des fonctionnaires d’État suivirent le transfert de leurs fonctions aux collectivités locales, devenant fonctionnaires territoriaux. Un rapport du Sénat estime que, «entre 2006 et 2008, environ 117.000 agents (67.000 dans les départements et à 50.000 dans les régions) nouvellement recrutés dans la fonction publique territoriale peuvent être considérés comme issus des transferts». Transferts qui, au départ, devaient concerner plus de 130.000 personnes (dont un grand nombre de TOS: techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Éducation nationale).

Les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L'installation prend du temps

Ce n’est donc plus que quelque 200.000 nouveaux postes qui, hors transferts, ont été créés dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, villes, départements, régions… confondus) en dix ans… bien en-dessous du million parfois abusivement évoqué.

Une adaptation forcément progressive

En outre, les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L’installation de nouvelles organisations prend du temps. Or, ces transferts se sont superposés.

Lorsque les régions acquièrent de nouvelles compétences en matière de formation pour offrir des solutions au plus près des besoins des populations locales; lorsque, dans le domaine de l’enseignement, elles héritent des lycées alors que les départements se voient confier la gestion des collèges et les communes celle des écoles; lorsque la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les services qui l’accompagnent sont délégués aux départements; lorsque ces mêmes départements qui entretiennent déjà 360.000 km de routes départementales, se retrouvent avec un patrimoine routier de 18.000 d’autoroutes nationales supplémentaire dont l’État se défausse, toutes ces charges nouvelles induisent des besoins nouveaux en personnel qui doivent être pris en compte pour analyser l’augmentation des effectifs sous la coupe des collectivités territoriales.

En l’occurrence, brandir des chiffres bruts pour réclamer une réduction du nombre des postes n’a aucun sens, ni d’autre justification qu’un enfumage électoral. Car ceux qui dénoncent une dérive des effectifs n’ignorent rien de cette réalité. Et ceci est d’autant moins compréhensible que des transferts ont été opérés tant par le droite que par la gauche, et que les emplois ont été créés par les deux camps.

Des réformes institutionnelles en plus des transferts

Mais il n’y a pas que les transferts de compétences: la réforme des collectivités locales induite par la loi de 2010 et la réorganisation de la fonction publique territoriale qui s’ensuit ne peut aboutir à la rationalisation souhaitée en un claquement de doigt. Par exemple, il a fallu installer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour redessiner la carte de l’intercommunalité. Cette réforme engagée durant le mandat de Nicolas Sarkozy s’accompagne forcément d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement.

Et ce n’est pas fini: la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée cette fois pendant le mandat de François Hollande, renforce encore le rôle des régions dans les domaines de l’économie, de l’aide aux entreprises, de l’aménagement durable… Certes, le nouveau découpage a réduit le nombre des régions, dans un souci de rationalisation. Malgré tout, dans les secteurs concernés, la réforme prendra obligatoirement un certain temps avant que cette rationalisation soit véritablement perceptible.

La vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires, mais si les effectifs sont adaptés aux missions

Car certaines institutions ont la vie dure: par exemple, il aura fallu une petite dizaine d’années pour que les directions départementales de l’équipement avec leurs personnels rattachés à l’administration centrale disparaissent du paysage après avoir coexisté avec les directions régionales de l’équipement (un comble !). Les doublons étaient inévitables. Elles finirent absorbées par les directions départementales des territoires. Pas simple!

Une organisation efficace?

Toutes ces réformes et ces transferts de compétences ont pour fonction de faire maigrir l’État jacobin et centralisateur au profit d’une gestion décentralisée des affaires publiques, en mettant en œuvre le principe de subsidiarité qui consiste à prendre en charge les dossiers au plus près du terrain lorsqu’un règlement à l’échelon supérieur nuit à l’efficacité.

Mais dans ces conditions, la vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires territoriaux, mais si les effectifs sont adaptés aux missions. Dans le même temps, il convient de vérifier que la fonction publique d’Etat s’allège effectivement des postes qui étaient autrefois justifiés par des tâches dorénavant dévolues aux collectivités territoriales. Et au même rythme.

Bien sûr, des ajustements sont toujours nécessaires, mais ils ne peuvent être réalisés que dans la durée. En tout état de cause, les chiffres bruts qui entretiennent la polémique sur les effectifs travestissent la réalité. Ils alimentent un bien mauvais procès fait à la fonction publique territoriale caricaturée bien malgré elle en argument de campagne électorale.

http://www.slate.fr/story/134075/mauvais-proces-fonctionnaires-territoriaux

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 10:56
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 12:33

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et communautés, une réorganisation régionale, mais aussi l’essor sans précédent des communes nouvelles (317 créées au 1er janvier 2016 et 400 projets en cours), va générer dès 2017 un chantier « ressources humaines » important pour les employeurs publics.

« C’est un big bang notamment au sein du bloc local », a résumé Loïc Cauret, président du centre de gestion des Côtes-d’Armor et président de Lamballe Communauté, lors de la troisième Conférence nationale de l’emploi territorial (CNET) organisée le 17 novembre, à Paris, par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Laquelle est partenaire du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, présenté la veille, au siège de l’Association des maires de France. La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités interrogées et la quasi-totalité des EPCI (lire Maire Info du 17 novembre).


« Le baromètre montre que le conseil en organisation et la gestion RH progressent fortement dans les demandes adressées par les collectivités et EPCI aux centres de gestion car ces sujets sont le pendant de la réorganisation territoriale », a souligné Claire Germain, directrice adjointe de l’AMF, devant la CNET. « La mutualisation des effectifs au sein des intercommunalités et la GPEEC seront les chantiers prioritaires en 2017 », a estimé pour sa part Loïc Cauret qui pose un préalable au succès de ce travail : « le dialogue social et la coproduction avec les organisations représentatives du personnel, en partageant l’information y compris les données budgétaires et en évitant les postures ».


L’Etat n’ayant laissé aucun délai aux élus dans les processus de fusion, ces derniers sont « sous pression » pour régler les multiples problèmes liés aux fusions, a expliqué Cindy Laborie, juriste à la FNCDG : mutualisation des effectifs, réorganisation territoriale des services, mobilités, remise à plat de l’encadrement, harmonisation des statuts et du régime indemnitaire, formation, recrutements…, ces chantiers doivent être menés de front ».

Ils seront étroitement liés au portefeuille de compétence des EPCI, mais aussi aux modes de gestion des services publics (régie ou délégation) et des organismes satellites (syndicats, Sem, SPL, CIAS…) hérités des communautés fusionnées qu’il reviendra aux élus d’arbitrer. Les élus devront aussi réorganiser les RH dans un contexte budgétaire tendu qui pourrait rendre difficilement soutenable une harmonisation par le haut des statuts et des conditions de travail.

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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 06:11
L'organigramme des services constitue un document administratif communicable

Dans son avis n° 20060660 du 2 février 2006, la Commission d'accès aux documents administratifs a estimé que l'organigramme des services de la commune constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande.

 

En application de l'article 6 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l'obligation de publier en ligne leurs documents électroniques, documents dont les organigrammes peuvent faire partie.

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2 novembre 2016 3 02 /11 /novembre /2016 21:44
Travail et organisation dans le secteur public : la fascination du privé ?

Le secteur public connaît des évolutions directement liées aux transformations du capitalisme français : contraintes à faire preuve de compétitivité et à réduire leurs coûts, les administrations et les dernières entreprises publiques ont vu progressivement se transformer leurs objectifs et évoluer leurs modes de gestion et d’organisation du travail. Le modèle de la firme privée dans ses multiples déclinaisons devient la référence pour l’ensemble des appareils d’État et des entreprises publiques.

Au nom de la « réforme permanente de l’État », l’introduction du Nouveau management public met en concurrence les services, les collectifs de travail et les individus. Comment s’opèrent la production puis la diffusion des valeurs managériales incarnant la modernisation dans le secteur public ? Quels sont les contenus de ces modèles managériaux ? Comment se mettent en place ces nouveaux modèles de gestion ?

Le dossier du n° 2 de la Nouvelle Revue du Travail traite ces questions en montrant aussi comment les missions originelles du service public sont affectées par l’importation inédite de ces pratiques commerciales, gestionnaires et managériales.

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Published by UFICT Reims Métropole - dans Management Organigramme Réorganisation
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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 12:21
Mises à disposition de services entre la Ville de Reims et Reims métropole et Services communs

L’employeur entend développer les mises à disposition de services entre la Ville et Reims métropole, ainsi que la création de services communs. Pour l’employeur, ce processus n’aura aucune incidence sur l’organisation du travail et les rémunérations.

La CGT et l’UFICT CGT ont affirmé ceci :

• Ce processus prend place dans la mise en œuvre de la loi NOTRe (ce qui nous a valu une 1ère accusation de mensonge), et des baisses dotations que la CGT combat.

• Il va engendrer une perte de clarté de l’organigramme des Administrations Territoriales Rémoises.

• Il suscite une interrogation sur la pertinence du dernier cartouche des fiches d’impact, indiquant que le processus est neutre pour les agents en termes de conditions de travail et avantage sociaux. • La création du service commun des autorisations d’urbanisme nous conduit à observer (comme sur d’autres territoires) une dégradation sérieuse des conditions de travail des agents, avec un risque de perte de rémunération (NBI accueil menacée en l’espèce de l’Urbanisme).

• L’absence d’un item RPS sur les fiches d’impact nous semble plus que regrettable. Le CHSCT devrait être saisi quant à toute réorganisation.

• A l’oral en CT, le DGD Ressources a fait le lien avec le Grand Reims. Or sur le papier (Projets de délibération et de conventions), le processus en cours tel que présenté est totalement délié de la création prochaine d’une communauté urbaine, dans lequel il s’inscrit en fait. Pourtant, il pourrait en résulter une perte de sens pour les agents concernés, doublée d’une augmentation sérieuse de la charge de travail.

• L’abolition des contours organisationnels RM – Ville engendrée par ce processus aura-t-il une conséquence sur les élections professionnelles de 2017 ?

 

Concernant les mises à disposition de services entre la Ville de Reims, la CGT et l’UFICT ont souligné :

• Que le Projet de convention (page 4, fin article 3), prévoit un dispositif particulier permettant que l’évaluation annuelle d’un agent RM soit effectuée par la Ville. Or, se pose une question en cas de contestation de cette évaluation, quelle sera la CAP compétente ? Ce dispositif nous semble source de confusion.

• Que le Projet de convention (page 4, § 3), indique que le personnel RM est remboursé par la Ville pour les frais et sujétions auxquelles il s’expose dans l’exercice de ses fonctions. Est-ce à dire que pour ces remboursements, le personnel RM aura une fiche de paie Ville ? Ce dispositif nous semble une fois source de confusion.

 

Concernant les services communs, la CGT et l’UFICT ont précisé :

• Que les fiches d’impacts des services communs en gestion directe par la Ville de Reims ne sont pas jointes en annexe au projet de convention. Cela est regrettable.

• Que la fiche d’impact du service « Archives municipales et communautaires » fait l’objet de sérieuses remarques de la part des agents et cadres concernés. Comme nous en ont informé ceux-ci, le terme « fantaisiste » a même été utilisé pour qualifier la fiche afférente. Ajoutant qu’il manque des missions ; qu’Aucun agent n’est en charge de l’une des missions primordiales : les archives électroniques. Que les moyens mobiles sont surestimés : 2 véhicules quand les agents en décomptent 1 seul. Que la surface d’archivage est évaluée à 4m² quand il y a 5 kms linéaires d’archives. Qu’enfin, avec 6 931 € de coût annuel des missions RM, celles-ci correspondent peu ou prou à 0,20 ETP. La fiche est donc loin de la réalité humaine.

 

Le sujet des « archives municipales et communautaires » a suscité un reflux gastrique sérieux. Relayer l’avis des agents serait désormais sources de Risques Psycho Sociaux. Soyons sérieux, la violence psycho organisationnelle, hier en CT, c’est bien la CGT et l’UFICT qui l’ont subie.

Plus grave, l’élu au personnel et le DGD ressources n’ont eu de cesse ne nous dire que la CGT et l’UFICT mentaient en faisant un lien entre services communs et loi NOTRe.

Considérant qu’ils sont de bonne foi, c’est donc qu’ils méconnaissant l’article 72 de cette loi : « Les services communs sont gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. A titre dérogatoire, un service commun peut être géré par la commune choisie par l'organe délibérant de l'établissement public. ». Le DGD Ressources a même utilisé le terme « dérogatoire » pour expliquer que le processus rémois en cours s’inscrit dans ce cadre que seul la loi NOTRe permet depuis 2015 ! Lire la loi NOTRe sur Legifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/RDFX1412429L/jo/texte

 

Article 72 au sujet duquel le cabinet Groupe Alpha Sémaphore écrit « Elargissement des services communs à l’exercice de toutes les fonctions supports, fonctionnelles ou opérationnelles, à l’exception des missions confiées aux centres de gestion (avant la Loi : limitation à certaines missions fonctionnelles) ». La loi NOTRe a donc bien une incidence sur les services communs. http://www.semaphores.fr/actualites/savoir/loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-republique-notre-est-votee,148.html

 

Au regard d’une telle méconnaissance, pouvons-nous leur faire confiance quand ils nous assurent que tout se passera bien ; Qu’il n’y aura aucune incidence pour les agents ? La dernière CAP n’a-t-elle pas procédé aux transferts d’agents et cadres de RM vers la Ville ? Sans incidence… Lire le CR de la dernière CAP A : http://www.ufict-reimsmetropole.fr/2016/06/cap-a-du-27-mai-compte-rendu.html Et puis nous avons vécu la transformation du District en CCAR, avec les transferts, les mutualisations humainement difficiles, la transformation de la CCAR en CAR, la transmutation de la CAR en RM et demain de RM en CU.

 

A l’aune de cette lacune cognitive et expérientielle, nous comprenons que Reims métropole ait été contrainte de faire appel au très couteux Cabinet « Mensia » qui se vante sur son site [http://www.mensiaconseil.fr] d’avoir comme « client » le Grand Lyon. Or, nous savons ce qu’il en est de la recette lyonnaise. Les titres des tracts de nos camarades lyonnais sont édifiants : Le Grand Lyon négocie à coup de matraque! La métropole du Grand Lyon : un exemple à ne pas suivre ! Plusieurs suicides (3) dont certains avec immolation par le feu ont même eu lieu… La CGT et son UFICT, cause de RPS ?

https://cg93.reference-syndicale.fr/actus-nationales-regionales/le-grand-lyon-negocie-a-coup-de-matraque/

http://cg93.reference-syndicale.fr/reforme-territoriale/reforme-territoriale-les-agents-de-la-metropole-du-grand-lyon-sont-dans-laction/

 

Quant à « Mensia », ce cabinet présente son métier sa valeur ajoutée en appuyant sur ca capacité à accompagner ses « clients » dans « la maîtrise de la masse salariale ». A quelque mois (septembre) d’une délibération révisant l’ensemble de nos régimes indemnitaires, avec certainement l’instauration de l’inégalitaire RIFSEEP, nous ne sommes pas dupes.

 

C’est pour cela que nous opposons à ces velléités et ces comportements, notre revendication d’une augmentation de 100 € nets mensuels sur 13 mois pour tous les agents des Administrations territoriales rémoises.

Considérant l’ensemble de ces éléments, la CGT et l’UFICT, 1ère organisation syndicale de Reims métropole a voté contre.

document mise à disposition de services

document services communs

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 13:49
En route vers le Grand Reims: 53 pages d'information

Les personnels, agents et cadres s'interrogent sur le processus de création de la future communauté urbaine du Grand Reims, et ses conséquences tant sur le service public, ses usagers, son organisation, et les conditions de travail au sein de cette nouvelle entité.

Voici un document de 53 pages qui apportent quelques réponses.

Page 16, le principe du respect des personnels est affirmé par l'autorité territoriale.

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4 septembre 2015 5 04 /09 /septembre /2015 12:52
43 agents de la directions de la voirie et de l'éclairage réunis à l'initiative de la CGT et de l'UFICT

Jeudi 3 septembre, à l’initiative de la CGT (Reims métropole, UFICT Reims métropole et Ville de Reims), 43 agents et cadres de la direction de la voirie et de l’éclairage public ont participé à une réunion d’information syndicale sur la réorganisation en cours de cette direction.

43 agents de la directions de la voirie et de l'éclairage réunis à l'initiative de la CGT et de l'UFICT
43 agents de la directions de la voirie et de l'éclairage réunis à l'initiative de la CGT et de l'UFICT
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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 12:49
Une réorganisation en profondeur masquée

Le Comité technique de RM a adopté pour la 3ème fois depuis 2014, un nouvel organigramme sur fond d'une réorganisation qui ne dit pas son nom:

- Création d'un service commun des autorisations d'urbanisme qui préfigure la constitution de bien d'autres services communs. Nous attendons avec intérêt le schéma de mutualisation.

- Réorganisation de la direction des finances, disparition d'OPTIMA avec réorganisation de la direction du conseil de gestion et de la direction juridique.

- Voirie, culture, C3C….

Les leçons de 2009 ont été tirées.

La réorganisation est balkanisée / morcelée.

Les agents, les cadres et les syndicats n'ont ainsi pas de vision globale.

La concertation est proche du néant. Jean cadre.

L’organigramme est téléchargeable sur notre site.

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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 18:35
Un nouvel organigramme sur fond d'une réorganisation qui ne dit pas son nom

Le Comité technique de RM a adopté un nouvel organigramme sur fond d'une réorganisation qui ne dit pas son nom:

- Création d'un service commun des autorisations d'urbanisme qui préfigure la constitution de bien d'autres services communs. Nous attendons avec intérêt le schéma de mutualisation.

- Réorganisation de de la Direction des finances, disparition d'OPTIMA avec réorganisation de la direction du conseil de gestion et de la direction juridique.

Et ce n'est pas fini... Voirie Culture C3C

Les leçons de 2009 ont été tirées.

La réorganisation est balkanisée / morcelée.

Les agents, les cadres et les syndicats n'ont ainsi pas de vision globale.

La concertation est proche du néant.

Ci-dessous le nouvel organigramme.

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