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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

http://cgt-services-publics-remois.over-blog.com/ 

 

Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

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Pour un management alternatif

9 mai 2017 2 09 /05 /mai /2017 07:23
La notion de privilège social

La notion de privilège social, en particulier de privilège masculin et blanc, a été théorisée par Peggy MC Intoch dans un texte de 1988.

 

Définition

 

La notion de privilège social désigne un effet systémique par lequel un individu à accès plus facilement à des ressources que d’autres individus qui eux ne sont pas privilégiés.

 

Ce qui est caractéristique d’un privilège c’est qu’il ne s’agit pas d’une situation nécessairement intentionnelle. La personne qui bénéficie d’un privilège n’en a pas nécessairement conscience. C’est un effet de système. Par exemple, un homme pro-féministe qui se présente à un emploi possède un privilège social en général par rapport aux femmes qui se présentent sur le même emploi.

 

Une autre dimension de la notion de privilège social, c’est qu’elle n’est pas seulement économique. Il existe des privilèges sociaux liés: au sexe, au genre et à la sexualité, à la situation de validité et de santé mentale, à l’origine ethno-raciale… Cela signifie qu’une personne peut être en situation privilégiée sur un plan et être en situation non-privilégiée sur un autre plan. Ce qui fait que la notion de privilège est souvent couplée avec celle d’intersectionnalité: cela permet d’avoir une analyse croisée des oppressions.

 

L’organisation d’un système de privilège conduit à une situation d’oppression sociale. L’oppression se distingue de la discrimination. La notion d’oppression positionne la théorie du privilège dans l’ordre de la théorie politique et pas seulement de la sociologie. L’oppression indique l’existence d’opprimés et d’oppresseurs. Les opprimés se trouvant dans la situation d’avoir à se libérer des oppressions qu’ils subissent.

 

La notion de privilège en pédagogie critique

 

La notion de privilège social est mobilisée par les pédagogues critiques. En effet, un privilège n’est pas forcément conscient.

 

Mais alors que Paulo Freire avait centré sa pédagogie sur la conscientisation des opprimés, la pédagogie critique lorsqu’elle mobilise la notion de privilège, c’est en particulier afin de faire prendre conscience à chacun de ses privilèges sociaux par rapport à d’autres groupes.

 

La conscientisation joue alors le rôle pédagogique et politique de faire prendre conscience de ses privilèges afin de faire en sorte que les personnes socialement privilégiés concernant cette oppression puissent devenir des alliés.

 

Néanmoins, la simple conscientisation ne suffit pas. Car les privilèges sont l’effet d’un système social. C’est pourquoi la pédagogie critique est un processus de réflexion-action. C’est à dire que la prise de conscience a pour fonction de créer des solidarités dans l’action qui sont tournées vers la transformation de la société.

Ressources:

 

Texte de Peggy Mc Intoch traduit en français sur la notion de privilège social:

http://www.millebabords.org/spip.php?article8087

 

Checker ses privilèges: https://www.buzzfeed.com/jenniferpadjemi/a-quel-point-etes-vous-privilegie-e?utm_term=.dlvgXwOpb#.ew3gm8W6B

 

La notion de privilège en pédagogie critique:

https://iresmo.jimdo.com/2016/11/20/la-notion-de-privil%C3%A8ge-dans-la-p%C3%A9dagogie-critique/

 

Une video qui aborde la notion de privilège et la notion d’intersectionnalité:

https://www.youtube.com/watch?v=Qr_HhuR8bK0&t=454s

 

 

Video sur le test dit de la ligne de privilège: https://www.youtube.com/watch?v=hD5f8GuNuGQ&t=5s

 

 

Source; https://iresmo.jimdo.com/2017/04/23/la-notion-de-privil%C3%A8ge-social/

 

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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 06:50
[Cadres Infos 731] Définanciariser l'entreprise

Un sujet qui concerne également les services publics

 

Manifeste pour définanciariser l’entreprise et restaurer le rôle contributif de l’encadrement - 

Comment définanciariser l’entreprise ? - 

Les IRP face à la financiarisation de l’entreprise - 

 

Définanciariser l’entreprise et le travail doit être au cœur du débat présidentiel. Pour sortir – enfin ! - de la crise, mais surtout pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain : développer un modèle de production et de consommation soutenable à long terme et respectueux des ressources environnementales, mais aussi pour construire le numérique autrement en empêchant la captation des richesses par les géants du numérique. Une distribution record de dividendes et 63 000 faillites d’entreprises en France en 2015, ces deux chiffres, trop rarement rapprochés, diagnostiquent l’asphyxie de notre économie par le coût du capital des multinationales. La captation des richesses créées se fait au détriment de l’investissement - empêchant la modernisation de notre appareil productif - et des salaires - provoquant ainsi une contraction de la consommation et de la demande intérieure. Il n’y a pas de définition légale de l’entreprise. Le droit commercial ne connaît que la société de capitaux, dont l’objet social est de maximiser la rentabilité du capital investi et le droit du travail limite la responsabilité envers les salariés à l’employeur en titre. Cette carence juridique déséquilibre le système de pouvoir au sein de l’entreprise. Elle permet d’assimiler les dirigeants à de simples mandataires des actionnaires et de les intéresser au rendement du capital par un système de rémunération avec des stocks-options. Nous pouvons et devons mettre en place une nouvelle définition juridique de l’entreprise, comme collectif humain créateur de richesses, reconnaître un statut au chef d’entreprise, distinct du simple mandataire désigné par les actionnaires, et instituer une règle de solidarité avec modulation de la voix des actionnaires en fonction de la durée de leur engagement

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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 16:41
Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal

Considérer les finances locales comme une « affaire de spécialistes » est une facilité qui trop souvent s’avère préjudiciable pour pleinement apprécier les enjeux de gestion publique locale, bien que le vocabulaire employé ne permette pas de s’approprier pleinement la matière.

 

C’est pourquoi le président de la commission des finances de France urbaine, Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de Le Mans Metropole, a souhaité proposer un « Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal », recueil de définitions à l’attention de l’ensemble des « non-financiers » souhaitant néanmoins partager la « langue » de leurs collègues en charge des questions budgétaires et fiscales.

 

Aussi, l’ambition du petit ouvrage de 80 pages que vient de publier France urbaine est à la fois modeste et importante. Modeste car il ne s’agit que de rassembler de brèves définitions. Importante car l’objectif poursuivi est de contribuer à ce que la matière financière soit plus largement discutée et que sa terminologie soit mieux partagée.

 

De A comme « abattement » à Z comme « zones franches urbaines », ce sont près de 70 termes et concepts qui ont été retenus pour cette première édition. Première édition qui mérite bien-sûr d’être améliorée et enrichie et qui sera actualisée au fil de l’évolution de notre système de finances locales.

 

« L’Abécédaire », dans son édition d’octobre 2016 sera diffusé à l’occasion des réunions statutaires de l’Association. Des exemplaires supplémentaires peuvent être acquis (au prix unitaire de 10€), et la version électronique est désormais en libre accès.

 

IL EST EGALEMENT DISPONIBLE CI-DESSOUS EN PDF.

L'abécédaire en PDF

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19 novembre 2015 4 19 /11 /novembre /2015 13:09

Vous trouverez ci-dessous en 2 partie le Plan de mandat et Programmation Pluri annuelle des Investissements.

Ces deux documents déterminent le niveau de service public et donc d'emploi public pour la période 2014 - 2020.

L'UFICT a obtenu que l'employeur les transmette aux représentants du personnel.

A notre tour, nous les mettons à votre disposition.

65 pages

Plan de mandat et Programmation Pluri annuelle des Investissements P1

Plan de mandat et Programmation Pluri annuelle des Investissements P2

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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 13:17
Piments rouges, juin 2015, le bulletin syndical de l'UFICT qui titille vos papilles et vos neurones

Au sommaire

- Le plan social en cours au sein des administrations territoriales rémoises (6,5% des effectifs)

- Le processus de réorganisation masquée en cours

- Les promotions 2015 et la curiosité des rapports favorables

- Le bilan social 2014

- La nouvelle politique RH, ambitieuse mais sans moyen

- Un consultant RPS de qualité mais en l’absence de réelle volonté de faire*

- Extrême droite quand le CAS lui fait de la publicité

- Avancements de grade 2015, lancement en plein été

- Observatoire des métropoles et observatoire des placardisations au menu du CN de l’UFICT

- Au CSFPT : livre blanc, métropoles et mutualisations

- Non à l’armement de la police municipale

- Présentation de l’UFICT

- Tract – pétition salaire

- Le billet SNCF annuel de congés à 50%.

Piments rouges juin 2015

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 19:51

Le mercredi 22 octobre 2014, se tenaient à Paris les 6èmes Rendez-vous de l’intelligence locale, organisés par Villes de France et regroupant 200 représentants de villes moyennes et d’intercommunalités.

A cette occasion, a été publié un manifeste intitulé : « Finances locales, faire mieux avec moins ».

Les représentants de ces villes ont fait chauffer leurs neurones jusqu’à pousser l’intelligence locale à l’extrême, pour trouver des solutions.

Il en est sorti 11 propositions. En voici quelques-unes :
- « Réformer le statut de la fonction publique territoriale et rendre les collectivités locales employeurs réellement co-décisionnaires des évolutions en matière de statut et rémunération »,
- « Assouplir les évolutions en matière d’avancement et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles »,
- « réduire globalement le niveau des dépenses publiques »,
- engager « une politique de réduction plus ambitieuse des dépenses sociales ».

Villes de France proclame enfin que « la réduction de la masse salariale est devenue la priorité absolue pour les villes et intercommunalités de France ».

Ces propositions sont dans la droite ligne des politiques d’austérité du gouvernement Valls et du Président de la République, qui prévoient 11,5 milliards de réductions budgétaires pour les collectivités d’ici 2017, dont 3, 5 milliards au budget 2015.
Les mêmes ritournelles sont reprises par la droite et l’extrême droite quand il s’agit d’attaquer la Fonction publique, le Statut et les fonctionnaires jugés trop nombreux, trop coûteux, paresseux, fainéants.

Dans le même registre, le député radical de gauche Alain Tourret y est à son tour allé de son couplet anti-FPT.

Le 7 novembre, il a fait 20 propositions pour reformer la fonction publique. « Dans un contexte particulièrement contraint de réduction budgétaire, il est légitime que la fonction publique contribue à l’effort national », estime-t-il. Selon lui, « aucune piste de réflexion ne doit être écartée » et il propose donc la possibilité de rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. Il prône le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires et veut pousser les collectivités locales à réduire leurs effectifs.
Alors que les politiques d’austérité échouent partout en Europe et singulièrement en France, Villes de France et le député Tourret proposent d’aller encore plus loin dans la casse de la Fonction publique.

La Fédération CGT des Services publics réaffirme que la Fonction publique est un puissant vecteur de richesse, de solidarité, d’égalité du citoyen sur l’ensemble du territoire, de développement économique.

Ce ne sont pas le Statut et les dépenses publiques qui sont la cause de l’état de notre pays, mais les suppressions d’emplois publics, la politique du faire mieux avec moins, l’austérité salariale, autant de facteurs qui plombent notre économie.

Afin de répondre aux besoins grandissants de la population, une autre politique s’impose, fondée sur le développement de notre Fonction publique, sur la réponse aux besoins de la population et de l’économie, sur une politique salariale ambitieuse.
Pour cela les plus de 230 milliards d’euros d’exonération fiscales et sociales accordés au patronat doivent être réorientés.

La CGT Services publics appelle les agents territoriaux à la vigilance et à la mobilisation. Une participation massive aux élections professionnelles du 4 décembre et un vote CGT puissant sont les meilleures réponses immédiates à apporter aux pourfendeurs de notre Fonction publique. S’agissant du député Tourret, la Fédération appelle d’ores et déjà les agents territoriaux de sa circonscription à prendre date pour les prochaines législatives et à lui réserver le sort électoral qu’il mérite.

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4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 19:01

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Le 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté ce projet de loi (pour : 261 - contre : 205 - abstention : 85), après avoir notamment refait la carte des régions (13 régions) et reporté les élections régionales et départementales en décembre 2015.

On se sait pas encore quel texte sortira de la navette parlementaire et notamment quelle carte définitive des régions.

Pour la CGT, cette réforme reste « inacceptable, tant sur la forme que sur le fond. » Elle aurait dû au minimum être précédée d’une large consultation publique, associant les organisations syndicales de salariés et les principaux acteurs de la société civile. Au lieu de quoi le gouvernement a choisi de « passer en force », bafouant la démocratie avec un débat parlementaire « accéléré », estime la CGT dans un communiqué.


Sur le fond, la CGT estime que « pour sortir de la crise, les territoires ont plus besoin de davantage de coopération, d’un développement équilibré et cohérent liant « industrie - service - service public » que d’une concurrence entres quelques territoires dits « d’excellence », poussant les autres vers la désertification ».

Depuis les annonces présidentielles du 3 juin dernier, le débat public sur l’organisation territoriale de notre République s’est résumé à une pathétique parodie de la conférence de Yalta. La carte régionale s’est construite au gré des rapports de force en territoire, du poids politique national de certains élus locaux voire de leur proximité personnelle avec les cercles gouvernementaux. Une fois de plus, les citoyens usagers et les personnels sont placés autoritairement devant le fait accompli.

Cette situation scandaleuse met en lumière toute la pertinence de l’exigence grandissante d’une consultation de la population sur le projet de réforme territoriale.

La Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, est déterminée à continuer d’apporter sa contribution au combat d’intérêt général contre la réforme portée par le gouvernement.

En parfaite cohérence avec le Pacte dit de responsabilité, ce projet a pour objectif de réduire les dépenses publiques, et ainsi de baisser le niveau de la participation des entreprises et du capital au financement de notre modèle social, de nos services publics, de notre système de protection sociale.

Le gouvernement Valls reprend ainsi les vieilles recettes austéritaires de ses prédécesseurs Ayrault et Fillon. Déjà utilisées par Margaret Thatcher et plus récemment en Grèce, en Espagne et au Portugal, elles ont fait la preuve de leur inefficacité économique, de leurs effets dévastateurs pour la cohésion sociale et l’emploi.

Couplées à la métropolisation et à l’intercommunalité à marche forcée, la réduction du nombre de régions et la suppression des conseils généraux, si elles deviennent effectives, affaibliront la démocratie et le service public de proximité. Se poursuivrait ainsi le dessein si cher aux sociaux-libéraux, visant la construction d’une Europe fédérale, structurée en fonction des impératifs de la guerre économique mondialisée.

La Fédération CGT des Services publics rejette cette conception de l’organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, et aux principes fondateurs de la République décentralisée : proximité, libre administration, autonomie financière, solidarité, cohérence nationale, égalité de traitement.

D’autres choix sont possibles pour l’emploi, les salaires et le service public, notamment si l’on mobilise ne serait-ce qu’une partie des 200 milliards d’aides et d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le patronat.

L’heure est donc à l’intervention la plus large possible de toutes celles et ceux qui refusent cette régression en termes de démocratie, de service public, de vivre ensemble.

La Fédération CGT des Services publics appelle ses syndicats à poursuivre et amplifier les luttes engagées dans les collectivités. Elle met en perspective une étape nationale d’action dans le cadre de la construction interprofessionnelle de la rentrée sociale. Notre organisation continuera d’œuvrer à l’abrogation de la loi de métropolisation et à l’abandon des projets de loi Lebranchu de réforme territoriale. Avec les personnels, elle poursuivra le combat pour la défense et le développement des services publics territoriaux et des emplois qui les font vivre.

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4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 18:48

Les agents non titulaires sont des agents publics qui, à la différence des fonctionnaires, ne sont titulaires d’aucun grade de la fonction publique.

Un agent sur cinq est aujourd’hui non titulaire. Les femmes sont surreprésentées : 68 % des emplois permanents non titulaires sont occupés par des femmes, alors qu’elles occupent 58 % des emplois de titulaires et stagiaires.

Selon le rapport annuel 2010 sur l’état de la fonction publique, un agent sur cinq du versant territoriale de la fonction publique occupe en 2009 un emploi de non titulaire. Des trois versants de la fonction publique, c’est le versant territorial qui connait le taux de non titulaires le plus élevé. En comparaison, moins de 14 % des effectifs du versant Etat et Hospitalier de la fonction publique sont non titulaires. Fin 2009, selon la DGCL, on comptabilisait 223 000 non titulaires sur emploi permanent pour une population totale de 1,94 millions d’agents du versant territorial de la fonction publique. Cela représente 11,5 % des emplois du versant territoriale.

37 % des non titulaires sont à temps permanents non complet, soit au moins 70 000 agents non-titulaires. Certaines collectivités connaissent des proportions importantes d’emplois de non titulaires à temps non complet sur emplois permanents. Cette proportion augmente notamment dans les petites communes et établissements communaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, plus de neuf agents non titulaires sur dix sont à temps non complet. Dans les communes entre 1 000 et 5 000 habitants ou dans les communautés de communes, la part est supérieure à un agent sur deux.

L’occupation d’un emploi à temps non complet est source de précarité. Le temps de travail non complet peut confiner les agents à des situations traitement bas, surtout pour les catégories C. Le temps de travail non complet oblige souvent les agents non titulaires à devoir cumuler des emplois auprès d’employeurs multiples. Par ailleurs, ces agents font face à un risque de licenciement en cas de suppression de postes.

On peut donc dire que les agents non titulaires à temps non complet sont placés dans des situations d’emploi non protecteur et insécurisant. Ils représentent une forme de précarisation de l’emploi public, qui fait peser sur l’agent une forte incertitude au quotidien.

Selon la DGCL en 2009, 45 % des entrées dans le versant territoriale de la fonction publique sont des recrutements d’agent non titulaire, contre 31 % d’entrées sur concours (et mutations, promotions, détachements, réintégration) et 24 % par un recrutement direct (sans concours). Ceci montre bien l’importance actuelle de pratiques de recrutement de non titulaires et l’affaiblissement de la place du concours.

Au plan national, certaines filières et certains cadres d’emplois sont particulièrement concernés par l’emploi de non titulaires. Près d’un emploi sur trois de la filière animation est un emploi de non titulaire. Suivent les filières culturelle (26 %), sportive (21 %), médico-sociale (18 %) et sociale (17 %).

Les assistantes maternelles et familiales représentent 54 000 agents en 2007. Les deux tiers d’entre elles sont recrutées par les départements. Le secteur est féminin à près de 97 %. La précarité est forte, puisque le contrat de travail et les conditions d’emploi dépendent du nombre d’enfants gardés par l’agent.

Un emploi sur quatre de catégorie A est un emploi de non titulaire. C’est dans cette catégorie d’emploi que l’on trouve ainsi la plus forte proportion de non titulaires.

Pour les ressortissants d’un pays hors Union européenne, la nationalité constitue encore un frein pour la titularisation.

La CGT dénonce le taux élevé d’agents en situation de précarité de l’emploi (+ de 30 % d’agents non titulaires dans la Fonction publique territoriale). Seule une vraie loi de titularisation permettra de leur offrir un avenir stable avec des garanties collectives.

La CGT réaffirme le principe du titre I de notre Statut général (loi du 13 juillet 1983) qui acte comme fondamentale l’affectation de fonctionnaires sur les emplois permanents.

La Fédération CGT des services publics demandent une véritable loi de titularisation avec comme principal but la fermeture du robinet. Sans cette fermeture, aucun plan de titularisation de digne de ce nom ne peut être efficace.

La CGT revendique :

- L’abrogation de la loi Dutreil n°2005-843 du 26 juillet 2005 instituant le CDI dans la Fonction Publique. 
- L’abrogation de la loi Intérim n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique. 
- Modifications et abrogations de certains alinéas de l’article 3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. 
- Requalification des contrats abusifs (loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 126) en emplois permanents de catégorie C et titularisation par intégration directe (article 128). 
- Création d’un mécanisme de transformation obligatoire de l’emploi non permanent (besoin occasionnel) en un emploi permanent (lorsque le besoin devient permanent). 
- Pénalités financières aux employeurs en cas d’utilisation abusive des agents non titulaires. Le montant des pénalités doit être dissuasif (salaire annuel brut augmenté d’une amende). Le produit des pénalités doit servir à alimenter un fonds spécial pour résorber l’emploi précaire. 
- Recours massif en référé en cas de refus de titularisation par les employeurs. 
- Encadrement strict et précis des conditions de recrutement pour les emplois saisonniers ou occasionnels. 
- Création des corps nécessaires (les corps sont une revendication CGT à la place des cadres d’emplois). 
- Passage obligatoire des créations, des suppressions et des remplacements de postes en CTP. 
- Constitution d’équipes permanentes de titulaires de soutien (fonction de remplacements et renforts) pour satisfaire les hausses d’activité temporaire et le remplacement de fonctionnaires. Ces équipes dépendent des centres de gestions.
- Obligation à toutes les collectivités et établissements publics à être affiliés au centre de gestion ; 
- Des modifications statutaires permettant de limiter strictement les possibilités de recours aux non titulaires ; 
- Une loi de titularisation pour intégrer les 500 000 agents non titulaires dans la Fonction publique ; 
- Des droits sociaux pour améliorer la situation des non titulaires.

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4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 18:47

C’est au début du 19ème siècle, que sont mis en place : le baccalauréat, la licence et le doctorat.

Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) a été créé en 1911. Il donne une qualification d’ouvrier ou d’employé qualifié (niveau V) dans un métier déterminé.

Le brevet d’études professionnelles (BEP) est un diplôme d’études secondaires et un diplôme d’enseignement professionnel (niveau V) créé en 1967.

Le Brevet d’études du premier cycle du second degré (BEPC) a été créé en 1947. C’est un diplôme de niveau V.

Deux nomenclatures des niveaux sont couramment utilisées en France : la nomenclature nationale des niveaux de formation, mise en place en 1969 par la Commission statistique nationale, et la classification internationale de type de l’éducation (CITE), validée par l’UNESCO en 1997 et utilisée pour les comparaisons internationales.

La première est utilisée au sein de l’Éducation nationale, mais aussi par Pôle emploi et par l’Insee dans le cadre du recensement, etc.

La question de la réforme de la classification se pose depuis la réforme LMD et notamment par la disparition progressive des diplômes de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (niveau III). Cependant, même après la disparition du diplôme, on trouve encore de nombreux diplômés. Ainsi, même si le certificat d’études a été officiellement supprimé en 1989, cela n’empêche pas de trouver encore aujourd’hui, au sein de la population française, des individus qui se sont arrêtés à ce niveau d’étude.

L’Université de France a mis en place trois niveaux : le baccalauréat, la licence et le doctorat.

En 1999 est créé le « niveau de master ». Il est attribué aux titulaires d’un diplôme d’études supérieures spécialisées, d’un diplôme d’ingénieur, d’un diplôme d’études approfondies (DEA).

En 2001, il est créé une commission chargée de délivrer ce grade à certaines écoles de commerce.

Enfin les textes de 2002 renomment le master et précisent l’architecture en quatre grades qui fixent les principaux niveaux de référence de l’Espace européen de l’enseignement supérieur : 
- le baccalauréat ; 
- la licence ; 
- le master ; 
- le doctorat.

Lorsqu’une personne est sortie de l’école sans avoir dépassé le niveau collège, ou la première année d’un CAP ou BEP, on dit qu’elle est sans qualification.

Pour une personne ayant validé un BEPC, CAP ou BEP son niveau de qualification est de niveau 5.

On parle en année d’étude après le bac : 
- Le niveau 4 : c’est le niveau bac, bac professionnel, bac technologique. 
- Le niveau 3 : niveau bac + 2. 
- Le niveau 2 : niveau bac + 3 et 4. 
- Le niveau 1 : niveau bac + 5.

Il existe plusieurs niveaux de formation : 
- Le niveau 5 : est le niveau de formation validé par un CAP, ou un BEP ; 
- Le niveau 4 : est validé par un Bac général, un Bac professionnel (Bac pro) , un Brevet de Technicien (BT) , ou un Brevet Professionnel (BP) ; 
- Le niveau 3 : est validé par un Brevet de Technicien Supérieur, ou par un Diplôme Universitaire de Technologie, ou par un diplôme de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (DEUG, DEUST,...) ; 
- Le niveau 2 : est validé par une licence, une maitrise ; 
- Le niveau 1 : est validé par un diplôme de troisièmes cycles d’université, un diplôme d’ingénieur, etc.

Nouvelle graduation de l’enseignement supérieur : 
La réforme LMD (pour « licence-master-doctorat ») désigne un ensemble de mesures modifiant le système d’enseignement supérieur français pour l’adapter aux standards européens. 
La LMD est basée sur une architecture basée sur trois grades : licence, master et doctorat.

- Licence (Bac+3) ;

  • Licence ;
  • Licence professionnelle ;
  • Diplôme national de technologie spécialisé.

- Master ;

  • 1re année de master (Bac+4) (délivrance possible d’une maîtrise) ;
  • Master professionnel (Bac+5) ;
  • Master recherche (Bac+5) ;
  • Master métiers de l’enseignement (Bac+5) ;

- Diplôme d’ingénieur (Bac+5) ; 
- Doctorat (recherche uniquement) (Bac+8).

La CGT revendique :

- La reconnaissance de six niveaux de qualification : Brevet des collèges – CAP et BEP – BAC – BAC + 2 – BAC + 3 – BAC + 5 et BAC + 8 ; 
- La reconstruction de la grille par rapport à nos propositions (voir carte 9 de trèfle e) ; 
- La création d’un sas d’entrée pour les agents sans qualification. 
- Tout agent recruté à un niveau de qualification doit occuper un poste correspondant à ce niveau.

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4 septembre 2014 4 04 /09 /septembre /2014 17:42

Le régime indemnitaire regroupe des primes et indemnités très diverses qui peuvent constituer un complément du traitement.

La mise en place des régimes indemnitaires (loi Hœffel de 1994) a permis aux collectivités, dans le cadre de la libre administration, de mettre en place une part variable de rémunération pour tous les agents.

Le régime indemnitaire a un caractère facultatif, qui découle de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant.

Elle est d’une injustice et d’une inégalité profonde pour les agents : " diviser pour mieux régner ".

Les agents non titulaires peuvent également avoir un régime indemnitaire.

Le décret du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, établit les équivalences entre les grades du versant territorial et ceux du versant Etat de la fonction publique, du fait que les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais également de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes ». Ces primes ne comptent que pour une part minime dans le calcul de la retraite.

Les traitements bruts « CGT » incluent toutes les primes actuelles ayant un caractère de complément salarial. On peut estimer que celles-ci, en moyenne, représentent aujourd’hui (2014) 15 % du traitement brut.

La CGT revendique : 
- L’augmentation du point d’indice ; 
- L’intégration des primes dans la grille pour mettre fin aux inégalités entre agents et entre collectivités.

 

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