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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

Union départementale CGT de la Marne

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

http://www.cgtcg08.com/

 

CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

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Pour un management alternatif

29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 11:35
Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:13
Le mauvais procès fait aux fonctionnaires territoriaux

Avec l’accumulation des transferts de compétences aux collectivités locales, le débat politique sur la hausse des effectifs de fonctionnaires territoriaux est tronqué.

Les fonctionnaires et le poids de la fonction publique en France sont au cœur de ce début de campagne électorale. Mais avant de pointer un doigt inquisiteur sur le nombre de fonctionnaires territoriaux qui sont un élément du débat, il conviendrait que les responsables politiques replacent l’évolution de ces effectifs dans le cadre de la décentralisation, et des transferts de compétences. Car ceux-ci impliquent pour les autorités locales d’adapter le nombre de leurs fonctionnaires aux nouvelles missions assignées aux collectivités territoriales.

Tout d’abord, évacuons des éléments à charge qui font florès à droite, qui sont souvent injustifiés et de toute façon exagérés. Il est vrai que le nombre de fonctionnaires territoriaux a régulièrement progressé depuis 2002, pour atteindre 1,89 million de personnes (hors contrats aidés) en 2015, affichant une augmentation moyenne de 2,6% par an jusqu’en 2013 et encore 0,8% en 2014. Mais en 2015, la progression a été limitée à 0,1%. Les effectifs, cette année-là, ont été stables.

Ainsi en douze années, la hausse a concerné 420.000 postes, soit 29% de plus que les 1,47 million de fonctionnaires territoriaux de 2002. Toutefois, si on se limite à la dernière décennie souvent prise pour référence, l’augmentation des effectifs dans la territoriale entre 2005 (1,56 million) et 2015 est alors limitée à 330.000 personnes. C’est beaucoup… mais néanmoins beaucoup moins que les chiffres parfois avancés dans la joute politique. On est loin d’une inflation de création de postes aussi délirante que l’affirment certains hommes politiques.

Des missions plus nombreuses pour la territoriale

 

En outre, le solde est trompeur. Car dans la période, la décentralisation –engagée en 1982 par François Mitterrand avec son ministre de l’Intérieur Gaston Deferre et poursuivie par leurs successeurs– a beaucoup évolué. C’est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, qui engagea en 2003 l’Acte II de cette décentralisation. Cet épisode aboutit, un an plus tard, à de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales dans le domaine du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle, du logement social, de l’enseignement ou des infrastructures. C’est pourquoi une comparaison pertinente des effectifs ne peut concerner que la période commençant en 2005, premier exercice complet de cet Acte II de la décentralisation.

À cette occasion, des fonctionnaires d’État suivirent le transfert de leurs fonctions aux collectivités locales, devenant fonctionnaires territoriaux. Un rapport du Sénat estime que, «entre 2006 et 2008, environ 117.000 agents (67.000 dans les départements et à 50.000 dans les régions) nouvellement recrutés dans la fonction publique territoriale peuvent être considérés comme issus des transferts». Transferts qui, au départ, devaient concerner plus de 130.000 personnes (dont un grand nombre de TOS: techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Éducation nationale).

Les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L'installation prend du temps

Ce n’est donc plus que quelque 200.000 nouveaux postes qui, hors transferts, ont été créés dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, villes, départements, régions… confondus) en dix ans… bien en-dessous du million parfois abusivement évoqué.

Une adaptation forcément progressive

En outre, les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L’installation de nouvelles organisations prend du temps. Or, ces transferts se sont superposés.

Lorsque les régions acquièrent de nouvelles compétences en matière de formation pour offrir des solutions au plus près des besoins des populations locales; lorsque, dans le domaine de l’enseignement, elles héritent des lycées alors que les départements se voient confier la gestion des collèges et les communes celle des écoles; lorsque la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les services qui l’accompagnent sont délégués aux départements; lorsque ces mêmes départements qui entretiennent déjà 360.000 km de routes départementales, se retrouvent avec un patrimoine routier de 18.000 d’autoroutes nationales supplémentaire dont l’État se défausse, toutes ces charges nouvelles induisent des besoins nouveaux en personnel qui doivent être pris en compte pour analyser l’augmentation des effectifs sous la coupe des collectivités territoriales.

En l’occurrence, brandir des chiffres bruts pour réclamer une réduction du nombre des postes n’a aucun sens, ni d’autre justification qu’un enfumage électoral. Car ceux qui dénoncent une dérive des effectifs n’ignorent rien de cette réalité. Et ceci est d’autant moins compréhensible que des transferts ont été opérés tant par le droite que par la gauche, et que les emplois ont été créés par les deux camps.

Des réformes institutionnelles en plus des transferts

Mais il n’y a pas que les transferts de compétences: la réforme des collectivités locales induite par la loi de 2010 et la réorganisation de la fonction publique territoriale qui s’ensuit ne peut aboutir à la rationalisation souhaitée en un claquement de doigt. Par exemple, il a fallu installer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour redessiner la carte de l’intercommunalité. Cette réforme engagée durant le mandat de Nicolas Sarkozy s’accompagne forcément d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement.

Et ce n’est pas fini: la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée cette fois pendant le mandat de François Hollande, renforce encore le rôle des régions dans les domaines de l’économie, de l’aide aux entreprises, de l’aménagement durable… Certes, le nouveau découpage a réduit le nombre des régions, dans un souci de rationalisation. Malgré tout, dans les secteurs concernés, la réforme prendra obligatoirement un certain temps avant que cette rationalisation soit véritablement perceptible.

La vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires, mais si les effectifs sont adaptés aux missions

Car certaines institutions ont la vie dure: par exemple, il aura fallu une petite dizaine d’années pour que les directions départementales de l’équipement avec leurs personnels rattachés à l’administration centrale disparaissent du paysage après avoir coexisté avec les directions régionales de l’équipement (un comble !). Les doublons étaient inévitables. Elles finirent absorbées par les directions départementales des territoires. Pas simple!

Une organisation efficace?

Toutes ces réformes et ces transferts de compétences ont pour fonction de faire maigrir l’État jacobin et centralisateur au profit d’une gestion décentralisée des affaires publiques, en mettant en œuvre le principe de subsidiarité qui consiste à prendre en charge les dossiers au plus près du terrain lorsqu’un règlement à l’échelon supérieur nuit à l’efficacité.

Mais dans ces conditions, la vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires territoriaux, mais si les effectifs sont adaptés aux missions. Dans le même temps, il convient de vérifier que la fonction publique d’Etat s’allège effectivement des postes qui étaient autrefois justifiés par des tâches dorénavant dévolues aux collectivités territoriales. Et au même rythme.

Bien sûr, des ajustements sont toujours nécessaires, mais ils ne peuvent être réalisés que dans la durée. En tout état de cause, les chiffres bruts qui entretiennent la polémique sur les effectifs travestissent la réalité. Ils alimentent un bien mauvais procès fait à la fonction publique territoriale caricaturée bien malgré elle en argument de campagne électorale.

http://www.slate.fr/story/134075/mauvais-proces-fonctionnaires-territoriaux

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:10
Les fonctionnaires territoriaux, tous fainéants, vraiment ?

Comme les salariés du secteur privé, les agents des collectivités territoriale sont exposés à la souffrance au travail. Ils s'en protègent grâce au sentiment de servir l'intérêt général.

Non, la souffrance au travail n’est pas réservée au secteur privé. Et oui, on peut être salarié d’une collectivité locale et se retrouver en burn-out. Un exemple? Bordeaux Metropole. Plus d’un an après le lancement de la mutualisation des services entre la Métropole de Bordeaux et des communes voisines, un rapport réalisé par un cabinet privé atteste de l’état de fatigue avancé des agents, aussi bien chez les cadres que chez leurs subordonnés. En cause, un changement mené au pas de charge, sans prendre en compte les implications sur le travail des employés –ceux de la direction des ressources humaines comprises.

Les employés de mairie font pourtant rarement parler d’eux, à l’image de la fonction publique territoriale (FPT) dont ils relèvent. Cette catégorie de fonctionnaires regroupe des métiers aussi divers que jardinier, agent d’un service d’état civil, Atsem (aide de l’enseignant) en petite section de maternelle, cantonnier, auxiliaire de puériculture, responsable de production culinaire (pour les cantines) ou encore sapeur-pompier professionnel. Seuls les éboueurs en grève font de temps en temps les gros titres dans les médias.

Les agents territoriaux français sont pourtant exposés, comme les salariés du secteur privé, aux maux du travail. Les travaux menés dans la continuité de ma thèse montrent qu’eux aussi peuvent connaître un niveau élevé de fatigue, l’une des trois composantes du burn-out dans sa définition scientifique —avec le cynisme et la perte d’accomplissement personnel. En dépit de la fameuse «sécurité de l’emploi», le surmenage et les conflits latents avec la hiérarchie ou entre collègues peuvent les pousser à envisager de quitter leur employeur, comme nous l’avons montré dans notre étude publiée en 2014.

Les fonctionnaires territoriaux, tous fainéants, vraiment ?

Ce qui les fait tenir? Leur motivation pour le service public, un concept étudié depuis un quart de siècle. Ou, dit autrement, leur souci de l’intérêt général. Au regard de mes études, pour certaines menées avec ma collègue de la Haute école d’ingénierie et de gestion du canton de Vaud (Suisse) Céline Desmarais, on est bien loin de l’image de «fainéants», voire de «feignants», qui colle encore à la peau de ces fonctionnaires.

Des changements managériaux à chaque élection

Les agents territoriaux, ce sont près de 2 millions de personnes (soit plus du tiers des fonctionnaires) qui travaillent sous l’égide de plus de 50.000 employeurs, de la petite commune rurale à la région, en lien avec plus de 600.000 élus locaux. De nombreuses sources de difficultés au travail se combinent, à commencer par la double hiérarchie, administrative et politique. La FPT fait actuellement l’objet de restrictions budgétaires et d’une recherche de maîtrise accrue des effectifs. Ses agents sont directement confrontés aux demandes pressantes des publics en difficulté et à la montée des exigences d’administrés se comportant parfois comme des clients. Ils subissent des changements managériaux avec des élections tous les cinq ou six ans, des réformes voire des restructurations comme la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et la fusion des régions intervenue le 1er janvier 2016, ou la mutualisation de services intercommunaux.

Dans ce contexte, l’un des facteurs identifiés comme pouvant protéger ces agents de la souffrance au travail est leur motivation pour le service public. Dans la définition proposée en 2005 par la Belge Annie Hondeghem et le Néerlandais Wouter Vandenabeelee, chercheurs en management public, il s’agit «d’une conviction, des valeurs et des attitudes qui dépassent l’intérêt personnel ou celui d’une organisation pour prendre en compte l’intérêt d’une entité politique plus vaste et qui induisent (…) une motivation pour tenir une conduite définie.»

Cette notion est étudiée depuis les années 1980 comme générant de la performance et des sentiments positifs par rapport au travail, dans le secteur public. Elle a été développée en réaction à une autre école, dite des choix publics, initiée au début des années 1960 par les économistes américains James Buchanan et Gordon Tullock, qui se focalise, elle, sur les motivations essentiellement financières des individus.

Engagement pour l’intérêt public, compassion, abnégation…

Nos travaux, publiés en 2012 dans la revue Politiques et management publique, ont quantifié pour la première fois les quatre dimensions de la motivation de service public chez des agents des collectivités locales françaises: attraction pour les politiques publiques, engagement pour l’intérêt public, compassion et abnégation. Les scores y sont comparables à ceux de 11 autres pays étudiés et s’échelonnent, pour ces différentes dimensions, entre 6,5 et 8,5 sur 10.

Néanmoins, nous avons identifié une forme de motivation de service public «à la française». En effet, les agents français la vivent avant tout comme un attachement à des questions de principes en faveur de l’intérêt général, plutôt que comme un engagement d’individu à individu. De plus, ils accordent une place centrale à l’État.

Le niveau de cette motivation est aussi élevé chez les agents en position d’exécution que chez les cadres, selon notre étude publiée en 2014 dans la Revue internationale des sciences administratives. L’une de nos recommandations vis-à-vis du management serait d’ailleurs de s’appuyer plus largement sur le désir d’être utile de leurs collaborateurs, en concevant les tâches de telle sorte que les agents voient davantage le résultat de leur travail sur les clients et les usagers.

Pas de rempart absolu contre la fatigue

Néanmoins, la motivation de service public n’est ni une garantie de bien-être, ni un rempart absolu contre la fatigue.

Dans une étude en attente de publication, mais dont les analyses sont disponibles en ligne, nous avons mis en évidence des liens significatifs entre le niveau de fatigue et la surcharge de travail, les contraintes et les conflits latents mesurés dix-huit mois plus tôt. De façon surprenante, nous avons notamment observé qu’une surcharge de travail tend… à diminuer la fatigue, quand elle est accompagnée d’un soutien du supérieur.

Un autre facteur est associé à une diminution de la fatigue: un bon niveau de communication avec les élus et une communication de visu avec les collègues et les supérieurs. Cela apparaît dans une autre étude que j’ai menée en 2013 pour l’Observatoire social territorial de la mutuelle nationale territoriale.

Les exécutants plus exposés à la fatigue que les cadres

Par ailleurs, les exécutants (catégorie C) présentent des niveaux significativement plus élevés de fatigue que les cadres (catégorie A). Ces derniers, en revanche, sont proportionnellement plus nombreux à envisager de quitter la collectivité qui les emploie. Ces résultats traduisent une situation inégale entre ces deux catégories. Les subordonnés sont plus exposés aux facteurs de risques psychosociaux comme la charge de travail, l’absence ou le manque d’autonomie, ou encore la violence de la part du public. Les cadres, détenant plus de diplômes, bénéficient eux d’opportunités de mobilité plus nombreuses. À Bordeaux Métropole, ils seraient plus nombreux à avoir considéré utile de répondre au questionnaire sur leur état de santé adressé par le cabinet privé.

A l’issue de cette plongée dans une fonction publique mal connue, nous mesurons à quel point le sentiment de rendre service à la population peut se révéler fort chez les agents territoriaux. Un directeur des services techniques opérationnels d’une commune de montagne utilisant des chasse-neige le souligne dans notre enquête de 2014. «L’hiver, les agents attendent la neige avec impatience, c’est incroyable, souligne-t-il. Là ils se sentent vraiment utiles!» La reconnaissance témoignée par les usagers, visible dans des enquêtes qualitatives comme celle-ci, mériterait d’être étudiée aussi dans des enquêtes quantitatives.

«Pas trop froid, assise à rien faire?»

L’image de fonctionnaires cherchant à en faire le moins possible aurait-elle vécu? Les Français témoignent d’un grand attachement aux services de proximité, comme le montre l’enquête IFOP pour la MNT et SMACL Assurances réalisée en mars 2017. Et ont globalement une bonne opinion des fonctionnaires territoriaux.

Pourtant, certains médias et responsables politiques continuent à véhiculer de tels préjugés, qui peuvent générer un sentiment de lassitude chez les agents territoriaux. Une employée de mairie en zone rurale nous avait ainsi livré un témoignage édifiant. Un administré lui avait lancé cette remarque purement gratuite: «En hiver, vous n’avez pas trop froid, assise à rien faire?» Une politique adaptée de gestion des ressources humaines devrait veiller à encourager la reconnaissance du travail accompli de la part de l’encadrement mais aussi du public.

Ainsi, plusieurs leviers peuvent être actionnés efficacement pour prévenir la fatigue chez les fonctionnaires territoriaux, dont les effets ne sauraient être compensés par leur motivation personnelle pour le service public. Cela vaut dans une période de bouleversement majeur, comme à Bordeaux Métropole, mais aussi le reste du temps, quelle que soit la collectivité locale.

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 10:56
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26 juin 2017 1 26 /06 /juin /2017 11:47
CHSCT du 26.06.2017, l'ordre du jour et les documents

Ordre du jour du CHSCT du 26.06.2017

 

  • Adoption du règlement intérieur du CHSCT
  • Présentation de la convention d’adhésion aux services du pôle santé au travail du Centre de gestion de la Marne
  • Rapport annuel sur la sécurité, la santé et les conditions de travail 2016 et programme annuel de prévention pour l’année 2017
  • Rapport annuel d’activité 2016 du médecin de prévention
  • Sujets portés aux registres santé et sécurité
  • Chantier archéologique spécifique – site Sernam
  • Présentations de plans
  • Suite des actions engagées : attestation d’Intervention à Proximité des Réseaux – présentation de la démarche retenue et premiers retours sur les formations réalisées
  • Questions des représentants du personnel
CHSCT du 26.06.2017, l'ordre du jour et les documents

Rapport annuel sur la sécurité, la santé et les conditions de travail 2016 et programme annuel de prévention pour l’année 2017

Rapport annuel d’activité 2016 du médecin de prévention

Question CGT Service commun d'urbanisme

Question CGT Reims contact

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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 17:17
Les cadres territoriaux refusent la casse des services publics de proximité et du statut

Alors que la fonction publique se trouve à un tournant, nos luttes doivent être à la hauteur de la défense des conquêtes qui sont dans le viseur de nos ennemis et particulièrement dans celui de notre nouveau Président Macron.

Tout au long du quinquennat de François Hollande, avec la CGT, les ingénieurs, cadres et techniciens ont résisté à la mise en place de la politique d’austérité imposée par le gouvernement. Ils ont combattu les diverses réformes territoriales (fusion de communes, mise en place des métropoles, fusion des régions, volonté de faire disparaître les départements…) et leurs conséquences sur les agents des collectivités locales.

Jusqu’aux derniers jours du quinquennat de François Hollande, des agents se sont mobilisés et ont fait grève : travailleurs sociaux des conseils départementaux, service transport du Conseil général du Jura ; bibliothèques de Grenoble ; déchets de Nantes Métropole ; personnels des lycées de la région Grand Est ; personnels des logements sociaux de Montpellier, Avignon… Dans certains cas, ils ont fait reculer les exécutifs locaux.

D’ores et déjà de nouvelles actions et grèves se préparent et s’organisent : le 12 mai à la Métropole de Strasbourg au service population ; en juin au Conseil départemental du 93.

Certains projets d’Emmanuel Macron concernant la fonction publique territoriale et les services publics sont déjà connus et programmés :

  - Suppression de 120 000 fonctionnaires dont 70 000 dans la territoriale ;
  - Casse du paritarisme ;
 -  Étranglement financier des communes avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des dotations de l’État de 10 milliards d’euros supplémentaires aux collectivités locales. C’est la disparition complète des communes qui s’annonce.

D’autres nécessitent d’être dévoilés :

  - Explosion du statut avec le point d’indice différencié selon les différents versants ;
  Contrats de droit privé pour les agents qui n’exercent pas des missions régaliennes. Cette contractualisation des fonctionnaires aura comme conséquence de leur enlever le droit de - refuser des ordres illégaux ou contraires à l’intérêt général ;
  Régime unique de retraite par points entraînant une baisse des pensions.

Dans ce contexte, une nouvelle fois les ingénieurs, cadres et techniciens de la fonction publique sont en 1re ligne. Ils seront les 1ers à subir ces réformes en même temps qu’ils devront les mettre en œuvre dans une logique de concurrence entre eux.

C’est la destruction de notre modèle social qui est visée par le projet politique d’Emmanuel Macron :
 - Casse du Code du travail via une loi travail « XXL » ;
-  Suppression de la cotisation maladie, destruction de la sécurité sociale ;
-  Ubérisation générale de la société, éradication du statut de salarié et des protections qu’il accorde aux travailleurs.

La Commission Exécutive de l’UFICT entend s’inscrire dans le combat général de la CGT et de la fédération des Services publics contre le capitalisme sous toutes ses formes et aujourd’hui dans le projet politique d’Emmanuel Macron.

Aussi, dans son champ d’intervention particulier, la Commission Exécutive de l’UFICT réunie les 15 et 16 mai, s’engage dans une campagne offensive d’alerte et d’organisation de la résistance des cadres territoriaux autour des revendications suivantes :

  STOP à la casse des services publics locaux. Arrêt des privatisations, des externalisations et des mutualisations de services. Arrêt des suppressions de postes. Abrogation des réformes territoriales ;


  STOP au blocage des carrières et au recours aux contrats de droit privé. Pour le droit à la carrière. Abrogation de PPCR et retour de l’avancement au minimum. Titularisation de tous les emplois précaires ;


  Abrogation de la loi Travail qui a son corollaire dans la fonction publique territoriale avec la fin d’une fonction publique de carrière et du statut ;


  Maintien des avantages acquis des personnels territoriaux (notamment les régimes de temps de travail dérogatoires aux 1607 heures annuelles) comme point d’appui vers les 32 heures et le droit à la déconnexion dans le cadre d’un statut unifié ;


  Un véritable développement des services publics et le rétablissement de dotations financières à la hauteur des besoins des collectivités locales.

Ensemble, imposons le progrès social et de nouveaux droits pour tous les salariés !

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 11:07
Le guide Préparer le transfert des compétences, eau potable et assainissement

Suez, membre de la FP2E, a co-signé avec Assemblée des Communautés de France (AdCF) un guide pratique pour aider les intercommunalités quant à leurs opérations de transfert de compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1er janvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises d’ouvrage. Les transferts de compétence dans l’eau et l’assainissement vont être mis en œuvre dans un contexte de forte sensibilité du consommateur sur la qualité de l’eau et son prix, dont les auteurs du guide soulignent l’importance.

Ce guide est organisé autour des quatre axes qui présideront à la réussite des opérations de transfert dans chaque intercommunalité :

 Connaître son patrimoine et en penser la gestion
 Adapter la gestion des services au projet de territoire
 Financer ses services d’eau potable et d’assainissement
 Partager la démarche de prise de compétence

Pour chacun de ces thèmes, le guide apporte des éléments concrets d’information, notamment sur le cadre juridique national et européen, les échéances à respecter, les caractéristiques des différents modes de gestion ou les points de vigilance à observer.

Il fournit également des recommandations sur les étapes à ne pas négliger, tels l’état des lieux du patrimoine visible et enterré, la définition d’un schéma directeur pluriannuel, les questions à se poser sur le choix du mode gestion, la concertation avec les élus, l’accompagnement du changement auprès des personnels, l’information des usagers …

Enfin, les décideurs pourront nourrir leurs réflexions de retours d’expérience, de témoignages et de cas pratiques.

 

http://www.fp2e.org/userfiles/files/Actualit%C3%A9s/Suez-AdCF-Guide-Transfert%20Eau.pdf

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Published by UFICT Reims Métropole - dans Service public Réorganisation Emploi public
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23 mai 2017 2 23 /05 /mai /2017 12:33

Mutualisation des services et des agents, réorganisation territoriale des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), harmonisation des statuts, organisation du dialogue social, c’est peu dire que la réforme territoriale, marquée par 450 fusions d’EPCI, de nouveaux transferts de compétences entre communes et communautés, une réorganisation régionale, mais aussi l’essor sans précédent des communes nouvelles (317 créées au 1er janvier 2016 et 400 projets en cours), va générer dès 2017 un chantier « ressources humaines » important pour les employeurs publics.

« C’est un big bang notamment au sein du bloc local », a résumé Loïc Cauret, président du centre de gestion des Côtes-d’Armor et président de Lamballe Communauté, lors de la troisième Conférence nationale de l’emploi territorial (CNET) organisée le 17 novembre, à Paris, par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Laquelle est partenaire du baromètre sur les ressources humaines, HoRHizons 2016, présenté la veille, au siège de l’Association des maires de France. La réforme territoriale concerne près des deux tiers des collectivités interrogées et la quasi-totalité des EPCI (lire Maire Info du 17 novembre).


« Le baromètre montre que le conseil en organisation et la gestion RH progressent fortement dans les demandes adressées par les collectivités et EPCI aux centres de gestion car ces sujets sont le pendant de la réorganisation territoriale », a souligné Claire Germain, directrice adjointe de l’AMF, devant la CNET. « La mutualisation des effectifs au sein des intercommunalités et la GPEEC seront les chantiers prioritaires en 2017 », a estimé pour sa part Loïc Cauret qui pose un préalable au succès de ce travail : « le dialogue social et la coproduction avec les organisations représentatives du personnel, en partageant l’information y compris les données budgétaires et en évitant les postures ».


L’Etat n’ayant laissé aucun délai aux élus dans les processus de fusion, ces derniers sont « sous pression » pour régler les multiples problèmes liés aux fusions, a expliqué Cindy Laborie, juriste à la FNCDG : mutualisation des effectifs, réorganisation territoriale des services, mobilités, remise à plat de l’encadrement, harmonisation des statuts et du régime indemnitaire, formation, recrutements…, ces chantiers doivent être menés de front ».

Ils seront étroitement liés au portefeuille de compétence des EPCI, mais aussi aux modes de gestion des services publics (régie ou délégation) et des organismes satellites (syndicats, Sem, SPL, CIAS…) hérités des communautés fusionnées qu’il reviendra aux élus d’arbitrer. Les élus devront aussi réorganiser les RH dans un contexte budgétaire tendu qui pourrait rendre difficilement soutenable une harmonisation par le haut des statuts et des conditions de travail.

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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 06:11
L'organigramme des services constitue un document administratif communicable

Dans son avis n° 20060660 du 2 février 2006, la Commission d'accès aux documents administratifs a estimé que l'organigramme des services de la commune constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande.

 

En application de l'article 6 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l'obligation de publier en ligne leurs documents électroniques, documents dont les organigrammes peuvent faire partie.

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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 06:02
Huit cadres sur dix se disent sous pression

La grande majorité des cadres du privé affirment être « sous pression ». C'est la seizième édition du baromètre Ifop-Cadremploi qui le dit.

Confirmant ce qui ressortait déjà par exemple du baromètre Viavoice Ugict-CGT de 2016, ce sondage dénombre 80 %  des cadres du secteur privé qui affirment ressentir une pression liée à leur « charge de travail », « plutôt importante » (54 %), voire « importante » (26 %). Et 73 % rapportent également travailler sous la pression d'« objectifs à atteindre ».

De ce point de vue, le sondage effectué pour l'Ugict-CGT en 2016 pointait que 48 % des cadres percevaient que les pratiques managériales de leur entreprise ou administration s'étaient plutôt détériorées. Près de 7 sur dix estimaient aussi que leur charge de travail avait augmenté et que pour 54 % d'entre eux, le temps de travail avait augmenté. Dans cette situation, les cadres semblent soucieux de déconnecter le soir et le week-end (pour 60 %), ce qui démontre non seulement la pertinence mais aussi l'urgence de négocier partout un véritable droit à la déconnexion.

Ce chiffre rejoint d'ailleurs le souhait exprimé par 56 % des cadres interrogés par Viavoice pour le baromètre Ugict-CGT 2016. Hélas, ce n'est pas la mention d'un droit à la déconnexion dans la loi Travail qui risque d'apporter la réponse attendue. La mise en œuvre de ce droit minimaliste est renvoyée au 1er juillet 2017. Le gouvernement s'est saisi de cette aspiration pour en faire un sujet de négociation sans obligation de mise en place des trêves de mails, et surtout renvoyé à des chartes d’entreprises sans valeur normative…

Pire, la mise en œuvre de la loi imposée par Manuel Valls va encore aggraver la pression sur les cadres. Ainsi par simple accord d’entreprise, on pourra passer de 10 à 12h de travail maximum par jour ou bien  passer de 44 à 46h de travail maximum par semaine sur 16 semaines (au lieu de 12 aujourd’hui). De la même manière, il suffira d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins compensées. Et les directions d'entreprise pourront aussi décompter les temps d’astreinte des temps de repos. Et que dire encore de l'extension des forfaits jours... ?

Avec ça, la pression managériale imposée par la financiarisation de notre économie n'est pas prête de retomber.

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