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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

Liens

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Coordination CGT des services publics territoriaux rémois

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Syndicat CGT Ville de Charleville-Mézières

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Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Communauté d'Agglomération Charleville - Mézières / Sedan

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Syndicat CGT du Conseil général des Ardennes 

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CGT territoriaux Amiens

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CGT Finances publiques 51

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Conseiller du salarié 51

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Observatoire des Risques PSycho - Sociaux au sein de la Fonction publique territoriale

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Pour un management alternatif

3 mai 2017 3 03 /05 /mai /2017 18:38
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale

Nous sommes nombreux à revoir les arrêtés individuels de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), portant notamment d'une Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).

Le 3 avril dernier étaient publiés à ce sujet:

Une circulaire de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.

Vous trouverez cette circulaire ci-dessous ainsi qu'un tableau récapitulatif grade par garde.

L'UFICT CGT est à votre disposition  sur cette question.

Nous rappelons que l'IFSE peut être modulée à la baisse lors de votre entretien annuel d'évaluation !

L'UFICT CGT a été le seul syndicat à s'opposer à la logique qui sous tend le RIFSEEP.

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale
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10 novembre 2016 4 10 /11 /novembre /2016 11:59
Entretien annuel 2016, une note de cadrage qui s'inscrit dans le RIFSEPP

Vous trouverez en pièce -jointe la note de cadrage relatives aux entretiens annuels 2016.

 

Plus que jamais, nous vous invitons à la lire.

En effet, l'entretien annuel devient un moment essentiel en termes de définition des missions, de conditions de travail, de carrière, de formation.

 

Mais, désormais, il va également peser sur votre NIVEAU de Rémunération...

 

Ainsi, en page 5, il est indiqué que « le directeur ou la directrice donne un avis sur l’attribution de la prime annuelle, en fonction des critères présidant à son attribution ».

 

La lecture de ce passage de la note de cadrage relatives aux entretiens annuels 2016 a suscité des réactions vives de la part de nos collègues.

 

L'une d'elles résume assez bien le sentiment général: " On se fout de nous ! ".

 

Ou encore: " Ils n'écoutent pas les 1200 agents qui ont signé la pétition pour une prime de 100 € sans conditionnalité".

 

Une autre souligne, que dans La lettre CAP RH N°4 d’octobre il est écrit: « des agents ayant fait l’objet d’une sanction. Dans ce cas, la prime n’est pas versée ».

 

Un syndicaliste rappelle que cette note "méconnaît ou réinterpréte les mots du DGS (le 21 octobre) qui nous a indiqué que la prime ne serait pas attribuée uniquement en cas de sanction disciplinaire effective après tous recours épuisés".

 

Quoi qu'il en soit, cette note donne une raison de plus à l'UFICT Reims métropole pour voter contre le projet de délibération portant nouveau de régime indemnitaire, lors du Comité technique du 25 novembre.

Entretien annuel 2016, une note de cadrage qui s'inscrit dans le RIFSEPP

Les entretiens professionnels 2016 - Note de cadrage.pdf

Entretien annuel 2016, une note de cadrage qui s'inscrit dans le RIFSEPP

L'UFICT est à votre disposition pour préparer votre entretien annuel d'évaluation.

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8 novembre 2016 2 08 /11 /novembre /2016 15:29
Contre le RIFSEEP et pour l'augmentation des salaires, tous ensemble dans l'unité le 29 novembre

Préavis de grève pour le 29 novembre 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le 26 octobre dernier, les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Les organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et Solidaires considèrent que de nombreuses revendications restent encore aujourd’hui sans réponse. Parmi elles :

  • L’augmentation significative des salaires, les mesures de rattrapage des pertes accumulées depuis l’année 2010 ;
  • La poursuite de la politique de transfert primes/points pour en finir avec les indemnités constituant des compléments de salaire, comme le RIFSEEP, instaurant l’inégalité de traitement entre les agents ;
  • La revalorisation des filières et des corps à prédominance féminine afin d’appliquer le principe : « un salaire égal pour un travail de valeur égale » ;
  • L’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du temps de travail qui pourrait être mis en cause dans les concertations faisant suite au rapport Laurent : aucun nouveau recul en la matière n’est acceptable ;
  • Le renforcement du Statut général des fonctionnaires, de leurs statuts particuliers, des droits et des garanties collectives des personnels ;
  • Le renforcement des garanties aux usagers d’un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire national, y compris en Outre-Mer ;
  • L’octroi des moyens budgétaires nécessaires à l’accomplissement des missions publiques dans les trois versants de la Fonction publique avec les créations d’emplois statutaires nécessaires, de nouvelles mesures visant à la résorption de toutes les formes de précarité, des crédits de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des besoins ;
  • La fin de la précarisation des emplois publics par un plan de titularisations.

En l’état actuel, les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2017 restent marqués par l’austérité budgétaire, la poursuite des suppressions d’emplois, de nouvelles et conséquentes amputations de crédits, au détriment de la qualité et du financement de l’action publique et plus particulièrement celle mise en œuvre par l’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

Dans un tel contexte, les organisations syndicales ont décidé de s’adresser à vous afin d’exiger que des discussions sur ces revendications soient rouvertes.
Dans le champ de la Fonction publique territoriale, notre organisation porte également l’exigence de :

  • L’arrêt du processus de réforme territoriale ;
  • La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales ;
  • L’instauration des 32 heures pour réduire le chômage ;
  • Le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
  • Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par les projets de Compte personnel de formation et de Compte personnel d’activité ;
  • Le minimum Fonction publique à 1 800€ brut mensuels, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2000, le rétablissement de l’avancement d’échelon à la durée minimale, la revalorisation des grilles et la juste reconnaissance des qualifications, réponses nécessaires aux questions non résolues par les mesures PPCR.

Avec les organisations de l’intersyndicale nationale, nous appelons les personnels à contribuer à la réussite du mardi 29 novembre 2016, journée nationale d’expressions de leurs revendications avec notamment :

  • L’élaboration de cahiers revendicatifs professionnels et territoriaux ;
  • L’interpellation et des demandes d’audience auprès des hiérarchies administratives locales ;
  • L’envoi de motions aux préfets et l’organisation de rassemblements devant les préfectures ;
  • La distribution de tracts aux usagers du service public.

Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics dépose un préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale concernant la journée du mardi 29 novembre 2016.

Nous sommes disponibles pour une négociation dans le cadre de ce préavis et nous vous adressons, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Pour la Fédération des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général


Préavis de grève adressé le 7 novembre 2016 à :
Madame Annick Girardin
Ministre de la Fonction publique
80, rue de Lille
75007 PARIS
et
M. Jean-Michel Baylet
Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité
et des Collectivités territoriales
Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
75007 PARIS

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24 octobre 2016 1 24 /10 /octobre /2016 11:09

Après Reims, Chalons, Laval, l'INRA, c'est au tour du Havre de dire NON au RIFSEEP

Non au RIFSEEP, une intersyndicale CGT, UFICT CGT, CFDT et FO au Havre
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 15:11
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole

Le communiqué de l'UFICT en PDF

Dans notre communiqué, nous évoquons Gérard Majax.

Pour les plus jeunes, voici quelques infos sur ce personnage haut en couleurs:

Gérard Majax (Gérard Faier), né le 28 avril 1943 à Nice en France, est un artiste et homme de spectacle dont le savoir-faire est fondé sur la prestidigitation.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rard_Majax

https://www.youtube.com/watch?v=O_oTOpohBms

 

Communiqué de l'UFICT - CGT Reims métropole
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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 15:09
Communiqué commun CGT, UFICT CGT, SUD et CFDT

Que de communiqués en intersyndicale ce jour.

Cette fois, la CGT, l'UFICT CGT, SUD et la CDFT appellent à un rassemblement le 13 octobre à 8h30

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19 septembre 2016 1 19 /09 /septembre /2016 10:04
Les propositions de l'employeur en matière de nouveau régime indemnitaire, RIFSEEP, individualisation

L'UFICT CGT met à votre disposition le document que l'employeur a transmis à l'ensemble des organisations syndicales (qui le gardent bien au chaud).

 

Ce texte de 68 pages présente les propositions de l'employeur en matière de régime indemnitaires (RIFSEEP et individualisation, perte potentielle pour certains cadres A) et en matière de prie en charge de la mutuelle (augmentation ridicule).

 

En le diffusant, il s'agit pour nous, de vous donner l'information la plus entière afin que vous puissiez former votre propre avis.

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 14:12
Le RIFSEEP, une véritable usine à gaz ! et un cheval de Troie dans le statut pour renforcer l’individualisation et la subordination !

A l'heure ou l'employeur entend mettre en oeuvre le RIFSEEP dès septembre 2016...

 

La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités.

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Cumulé aux conséquences du PPCR (avec la remise en cause de l’avancement minimum), c’est une fois de plus une attaque frontale contre les agents publics !

Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population. C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP. PDF - 2.1 Mo

8 pages sur le RIFSEEP

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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 21:07
Dossier RIFSEEP

Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin précisées !

La lettre du cadre territorial

Note du Cdg 59

Power Point du Cdg 77

Lien vers la page Rifseep du Cdg 77

Note sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, Cdg 30

Les primes et indemnités pouvant être cumulées avec le Rifseep enfin précisées !

Note du Cdg 59

Note sur la mise en oeuvre du RIFSEEP, Cdg 30

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31 janvier 2016 7 31 /01 /janvier /2016 21:01
RIFSEEP, un régime indemnitaire à la tête du client, Comité technique du 27 01 2016

La réponse à ces questions apparaît comme la plus importante nouvelle de ce comité technique. Un projet de délibération sera présenté en septembre. Il mettra en œuvre un nouveau dispositif : le RIFSEEP pour Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

 

En novembre puis en décembre, la CGT et son UFICT avaient demandé à l’employeur s’il comptait mettre en place cette prime particulièrement décriée. La réponse était négative…

 

Pourquoi une telle réponse ?

 

Le RIFSEEP fait l’unanimité, contre lui. A l’exception de la CGC, toutes les organisations syndicales ont voté contre ce nouveau dispositif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat.

 

Pour preuve, voici nos arguments…

 

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

 

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).

 

Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse), à laquelle peut s’ajouter un complément indemnitaire.

 

L'IFSE ne pourra se cumuler avec - l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires - la prime de rendement - l'indemnité de fonctions et de résultats - la prime de fonctions informatiques - l'indemnité d'administration et de technicité - l'indemnité d'exercice de mission des préfectures -l'allocation complémentaire de fonctions - la prime d'activité - l'indemnité de sujétion et d’autres encore.

 

1) L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (Ifse)


L’Ifse devra être versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les agents. Ces fonctions sont classées au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions ; sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

 

Pour établir la partie fixe, les postes auraient une « cote » ! 2 agents d’un même grade ne devraient plus être rémunérés de façon égale !

 

La cotation des postes va induire des inégalités de traitement entre agents d’un même niveau de qualification. Elle va induire également un frein à la mobilité (hésitations à prendre un poste moins bien rémunéré), une fuite des agents vers les postes les mieux côtés, et un désintérêt vis-à-vis des postes les moins bien côtés, bref, une désorganisation des services

 

Elle sera mensuelle, elle sera variable et ne tiendra compte que des fonctions exercées, et en second temps de notre expérience professionnelle. Les fonctions seront évaluées à partir de trois critères : encadrement, technicité et sujétions particulières. Chaque poste de travail sera ainsi rangé dans un groupe de fonctions.

 

Il y aura 4 groupes de fonctions pour la catégorie A, 3 groupes de fonctions pour la catégorie B, 2 groupes pour la catégorie C. Donc, un agent qui occupera un emploi d’un groupe de fonctions inférieures pourra voir son IFSE diminuer.

 

L’expérience professionnelle sera défi nie selon 3 critères : approfondissement des savoirs techniques, approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures, gestion d’un événement exceptionnel.

 

Il est précisé dans les textes que l’expérience professionnelle ne pourra pas être liée à l’ancienneté et que ce n’est pas le grade qui définit le groupe de fonctions.

 

Aucun recours ne sera possible pour contester le rattachement à un groupe de fonctions ou un niveau d’expérience. On peut présumer que seul l’entretien professionnel annuel permettra de changer le groupe de rattachement...

 

On pourra avoir des fonctions qui n’auront rien à voir avec notre statut. Un agent de catégorie C pourra avoir des missions d’encadrement. L’IFSE permettra de reconnaître une « compétence » d’un agent sans le rémunérer à sa valeur réelle, sans requalifier le poste dans la catégorie supérieure (en B ou A). Il faudra juste que l’agent soit placé dans un groupe de fonctions choisi par la direction. Pour les autres agents qui exercent des fonctions supérieures, s’ils ne sont pas dans le bon groupe, aucune indemnité ne sera prévue pour eux.

 

Ce régime individualise et remet en cause un principe fondateur du statut de la Fonction publique, celui de la séparation du grade et de l’emploi en déconnectant le régime indemnitaire du grade de l’agent et de son ancienneté. Ce n’est plus le grade et l’ancienneté (concours passé et carrière) qui déterminent notre traitement mais notre « métier » et notre « mérite ». Les notions de « métier », de « groupe de fonctions » et de « compétences » remplacent les garanties liées à la qualification, à la réussite à un concours, au droit à la carrière, au statut et à cette séparation du grade et de l ‘emploi.

 

Avec l’IFSE et le CIA, la hiérarchie pourra de manière discrétionnaire fixer le montant de l’indemnité et ainsi remettre en cause notre droit à la carrière. Si l’existence de plusieurs groupes, ainsi que le nombre de groupes par catégorie, ne pourront pas être modifiés, car fixés par le décret, il faut souligner que le CIA, lui, est facultatif.

 

Ce dispositif aura pour effet de briser les équipes de travail et les réseaux de solidarité sur les lieux de travail. Car la règle d’application de ce dispositif se fait à budget constant : si on veut augmenter la prime de Paul, il faudra baisser, voire supprimer celle de Pierre !

 

2) Le complément indemnitaire annuel (CIA)


Le complément devra tenir compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée au moment de l’évaluation ou de la notation. Le versement de ce complément est facultatif.

 

Un barème devra être fixé par groupe de fonctions et ne devrait pas excéder le plafond global du RIFSEEP : 15% pour les groupes de catégorie A - 12% pour les groupes de catégorie B - 10% pour les groupes de catégorie C.

 

C’est la prime au mérite, ce sacrosaint mérite si cher à nos directions. C’est à la fois la carotte et le bâton. Si pas de mérite, pas de CIA. Si beaucoup de mérite, alors beaucoup de CIA. Le mérite, répétons-le, n’est pas codifiable.

 

Un agent méritant peut être aussi bien un agent qui a toujours fait son travail correctement, qu’un agent surdiplômé par rapport au niveau de poste qu’il occupe, ou un agent très dévoué (ce qui n’exclue pas les deux appréciations précédentes), ou encore un bon porteur de valises parfois surnommé lèche bottes. Un non méritant peut être celui qui ne fait pas le travail attendu, celui qui est malade, celui qui conteste ou revendique, etc. En résumé, le CIA, c’est « à la tête du client ».

 

Le RIFSEEP, dans sa totalité, c’est aussi « à la tête du client ».

 

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