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L'UFICT, le syndicalisme CGT spécifique aux cadres.

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Pour un management alternatif

29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 11:35
Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
Par la grève et dans les manifestations, le 12 septembre, mobilisons-nous pour gagner sur nos revendications
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29 août 2017 2 29 /08 /août /2017 11:11
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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 12:57

L’effet d’autorité des chiffres et des statistiques sur l’emploi public, en particulier pour le bloc local a longtemps empêché la tenue d’un débat éclairé, qui aurait mis en regard la croissance des effectifs avec le service rendu. L’Adcf vient de produire un travail d’analyse et de pédagogie remarquable sur la progression des effectifs dans les communes et les intercommunalités, sur le temps long.

Toujours trop nombreux et trop payés, les fonctionnaires. Le « fonctionnaire bashing » a encore de beaux jours devant lui. Surtout quand, peu intéressés par la compréhension d’un phénomène social, les commentateurs se contentent de chiffres bruts, sans contexte ni histoire.

Il en va ainsi des chiffres portant sur les effectifs de la fonction publique territoriale, qui ont progressé depuis les années 2000, au rythme des transferts de compétence de l’Etat, et de l’augmentation de l’offre de services publiques voulue par les électeurs.

Mais pourquoi les effectifs des communes ont-ils continué à progresser alors que les intercommunalités récupéraient, année après année, les compétences communales ? Cette double croissance est-elle justifiée ? Ou au contraire la preuve d’un laxisme des décideurs locaux ?

Pour couper court aux clichés et interprétations de mauvaise foi, les équipes de l’Assemblée des communautés de France ont plongé dans les statistiques des effectifs du bloc communal, reconstituant les effets des réformes législatives ou de la demande politique. De quoi objectiver le débat, et les choix, en termes de politiques publiques.

L’évolution de l’emploi dans les communautés : quelle croissance et pour quoi faire ?

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 11:13
Le mauvais procès fait aux fonctionnaires territoriaux

Avec l’accumulation des transferts de compétences aux collectivités locales, le débat politique sur la hausse des effectifs de fonctionnaires territoriaux est tronqué.

Les fonctionnaires et le poids de la fonction publique en France sont au cœur de ce début de campagne électorale. Mais avant de pointer un doigt inquisiteur sur le nombre de fonctionnaires territoriaux qui sont un élément du débat, il conviendrait que les responsables politiques replacent l’évolution de ces effectifs dans le cadre de la décentralisation, et des transferts de compétences. Car ceux-ci impliquent pour les autorités locales d’adapter le nombre de leurs fonctionnaires aux nouvelles missions assignées aux collectivités territoriales.

Tout d’abord, évacuons des éléments à charge qui font florès à droite, qui sont souvent injustifiés et de toute façon exagérés. Il est vrai que le nombre de fonctionnaires territoriaux a régulièrement progressé depuis 2002, pour atteindre 1,89 million de personnes (hors contrats aidés) en 2015, affichant une augmentation moyenne de 2,6% par an jusqu’en 2013 et encore 0,8% en 2014. Mais en 2015, la progression a été limitée à 0,1%. Les effectifs, cette année-là, ont été stables.

Ainsi en douze années, la hausse a concerné 420.000 postes, soit 29% de plus que les 1,47 million de fonctionnaires territoriaux de 2002. Toutefois, si on se limite à la dernière décennie souvent prise pour référence, l’augmentation des effectifs dans la territoriale entre 2005 (1,56 million) et 2015 est alors limitée à 330.000 personnes. C’est beaucoup… mais néanmoins beaucoup moins que les chiffres parfois avancés dans la joute politique. On est loin d’une inflation de création de postes aussi délirante que l’affirment certains hommes politiques.

Des missions plus nombreuses pour la territoriale

 

En outre, le solde est trompeur. Car dans la période, la décentralisation –engagée en 1982 par François Mitterrand avec son ministre de l’Intérieur Gaston Deferre et poursuivie par leurs successeurs– a beaucoup évolué. C’est Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, qui engagea en 2003 l’Acte II de cette décentralisation. Cet épisode aboutit, un an plus tard, à de nombreux transferts de compétences aux collectivités locales dans le domaine du développement économique, du tourisme, de la formation professionnelle, du logement social, de l’enseignement ou des infrastructures. C’est pourquoi une comparaison pertinente des effectifs ne peut concerner que la période commençant en 2005, premier exercice complet de cet Acte II de la décentralisation.

À cette occasion, des fonctionnaires d’État suivirent le transfert de leurs fonctions aux collectivités locales, devenant fonctionnaires territoriaux. Un rapport du Sénat estime que, «entre 2006 et 2008, environ 117.000 agents (67.000 dans les départements et à 50.000 dans les régions) nouvellement recrutés dans la fonction publique territoriale peuvent être considérés comme issus des transferts». Transferts qui, au départ, devaient concerner plus de 130.000 personnes (dont un grand nombre de TOS: techniciens, ouvriers et de service (TOS) de l’Éducation nationale).

Les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L'installation prend du temps

Ce n’est donc plus que quelque 200.000 nouveaux postes qui, hors transferts, ont été créés dans les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, villes, départements, régions… confondus) en dix ans… bien en-dessous du million parfois abusivement évoqué.

Une adaptation forcément progressive

En outre, les transferts de compétences ne peuvent être gérés sur le terrain comme sur le papier. L’installation de nouvelles organisations prend du temps. Or, ces transferts se sont superposés.

Lorsque les régions acquièrent de nouvelles compétences en matière de formation pour offrir des solutions au plus près des besoins des populations locales; lorsque, dans le domaine de l’enseignement, elles héritent des lycées alors que les départements se voient confier la gestion des collèges et les communes celle des écoles; lorsque la distribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les services qui l’accompagnent sont délégués aux départements; lorsque ces mêmes départements qui entretiennent déjà 360.000 km de routes départementales, se retrouvent avec un patrimoine routier de 18.000 d’autoroutes nationales supplémentaire dont l’État se défausse, toutes ces charges nouvelles induisent des besoins nouveaux en personnel qui doivent être pris en compte pour analyser l’augmentation des effectifs sous la coupe des collectivités territoriales.

En l’occurrence, brandir des chiffres bruts pour réclamer une réduction du nombre des postes n’a aucun sens, ni d’autre justification qu’un enfumage électoral. Car ceux qui dénoncent une dérive des effectifs n’ignorent rien de cette réalité. Et ceci est d’autant moins compréhensible que des transferts ont été opérés tant par le droite que par la gauche, et que les emplois ont été créés par les deux camps.

Des réformes institutionnelles en plus des transferts

Mais il n’y a pas que les transferts de compétences: la réforme des collectivités locales induite par la loi de 2010 et la réorganisation de la fonction publique territoriale qui s’ensuit ne peut aboutir à la rationalisation souhaitée en un claquement de doigt. Par exemple, il a fallu installer des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour redessiner la carte de l’intercommunalité. Cette réforme engagée durant le mandat de Nicolas Sarkozy s’accompagne forcément d’inévitables doublons qui ne peuvent disparaître que progressivement.

Et ce n’est pas fini: la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée cette fois pendant le mandat de François Hollande, renforce encore le rôle des régions dans les domaines de l’économie, de l’aide aux entreprises, de l’aménagement durable… Certes, le nouveau découpage a réduit le nombre des régions, dans un souci de rationalisation. Malgré tout, dans les secteurs concernés, la réforme prendra obligatoirement un certain temps avant que cette rationalisation soit véritablement perceptible.

La vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires, mais si les effectifs sont adaptés aux missions

Car certaines institutions ont la vie dure: par exemple, il aura fallu une petite dizaine d’années pour que les directions départementales de l’équipement avec leurs personnels rattachés à l’administration centrale disparaissent du paysage après avoir coexisté avec les directions régionales de l’équipement (un comble !). Les doublons étaient inévitables. Elles finirent absorbées par les directions départementales des territoires. Pas simple!

Une organisation efficace?

Toutes ces réformes et ces transferts de compétences ont pour fonction de faire maigrir l’État jacobin et centralisateur au profit d’une gestion décentralisée des affaires publiques, en mettant en œuvre le principe de subsidiarité qui consiste à prendre en charge les dossiers au plus près du terrain lorsqu’un règlement à l’échelon supérieur nuit à l’efficacité.

Mais dans ces conditions, la vraie question ne consiste pas à savoir si ces collectivités emploient un trop grand nombre de fonctionnaires territoriaux, mais si les effectifs sont adaptés aux missions. Dans le même temps, il convient de vérifier que la fonction publique d’Etat s’allège effectivement des postes qui étaient autrefois justifiés par des tâches dorénavant dévolues aux collectivités territoriales. Et au même rythme.

Bien sûr, des ajustements sont toujours nécessaires, mais ils ne peuvent être réalisés que dans la durée. En tout état de cause, les chiffres bruts qui entretiennent la polémique sur les effectifs travestissent la réalité. Ils alimentent un bien mauvais procès fait à la fonction publique territoriale caricaturée bien malgré elle en argument de campagne électorale.

http://www.slate.fr/story/134075/mauvais-proces-fonctionnaires-territoriaux

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 10:56
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28 mai 2017 7 28 /05 /mai /2017 17:17
Les cadres territoriaux refusent la casse des services publics de proximité et du statut

Alors que la fonction publique se trouve à un tournant, nos luttes doivent être à la hauteur de la défense des conquêtes qui sont dans le viseur de nos ennemis et particulièrement dans celui de notre nouveau Président Macron.

Tout au long du quinquennat de François Hollande, avec la CGT, les ingénieurs, cadres et techniciens ont résisté à la mise en place de la politique d’austérité imposée par le gouvernement. Ils ont combattu les diverses réformes territoriales (fusion de communes, mise en place des métropoles, fusion des régions, volonté de faire disparaître les départements…) et leurs conséquences sur les agents des collectivités locales.

Jusqu’aux derniers jours du quinquennat de François Hollande, des agents se sont mobilisés et ont fait grève : travailleurs sociaux des conseils départementaux, service transport du Conseil général du Jura ; bibliothèques de Grenoble ; déchets de Nantes Métropole ; personnels des lycées de la région Grand Est ; personnels des logements sociaux de Montpellier, Avignon… Dans certains cas, ils ont fait reculer les exécutifs locaux.

D’ores et déjà de nouvelles actions et grèves se préparent et s’organisent : le 12 mai à la Métropole de Strasbourg au service population ; en juin au Conseil départemental du 93.

Certains projets d’Emmanuel Macron concernant la fonction publique territoriale et les services publics sont déjà connus et programmés :

  - Suppression de 120 000 fonctionnaires dont 70 000 dans la territoriale ;
  - Casse du paritarisme ;
 -  Étranglement financier des communes avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des dotations de l’État de 10 milliards d’euros supplémentaires aux collectivités locales. C’est la disparition complète des communes qui s’annonce.

D’autres nécessitent d’être dévoilés :

  - Explosion du statut avec le point d’indice différencié selon les différents versants ;
  Contrats de droit privé pour les agents qui n’exercent pas des missions régaliennes. Cette contractualisation des fonctionnaires aura comme conséquence de leur enlever le droit de - refuser des ordres illégaux ou contraires à l’intérêt général ;
  Régime unique de retraite par points entraînant une baisse des pensions.

Dans ce contexte, une nouvelle fois les ingénieurs, cadres et techniciens de la fonction publique sont en 1re ligne. Ils seront les 1ers à subir ces réformes en même temps qu’ils devront les mettre en œuvre dans une logique de concurrence entre eux.

C’est la destruction de notre modèle social qui est visée par le projet politique d’Emmanuel Macron :
 - Casse du Code du travail via une loi travail « XXL » ;
-  Suppression de la cotisation maladie, destruction de la sécurité sociale ;
-  Ubérisation générale de la société, éradication du statut de salarié et des protections qu’il accorde aux travailleurs.

La Commission Exécutive de l’UFICT entend s’inscrire dans le combat général de la CGT et de la fédération des Services publics contre le capitalisme sous toutes ses formes et aujourd’hui dans le projet politique d’Emmanuel Macron.

Aussi, dans son champ d’intervention particulier, la Commission Exécutive de l’UFICT réunie les 15 et 16 mai, s’engage dans une campagne offensive d’alerte et d’organisation de la résistance des cadres territoriaux autour des revendications suivantes :

  STOP à la casse des services publics locaux. Arrêt des privatisations, des externalisations et des mutualisations de services. Arrêt des suppressions de postes. Abrogation des réformes territoriales ;


  STOP au blocage des carrières et au recours aux contrats de droit privé. Pour le droit à la carrière. Abrogation de PPCR et retour de l’avancement au minimum. Titularisation de tous les emplois précaires ;


  Abrogation de la loi Travail qui a son corollaire dans la fonction publique territoriale avec la fin d’une fonction publique de carrière et du statut ;


  Maintien des avantages acquis des personnels territoriaux (notamment les régimes de temps de travail dérogatoires aux 1607 heures annuelles) comme point d’appui vers les 32 heures et le droit à la déconnexion dans le cadre d’un statut unifié ;


  Un véritable développement des services publics et le rétablissement de dotations financières à la hauteur des besoins des collectivités locales.

Ensemble, imposons le progrès social et de nouveaux droits pour tous les salariés !

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 11:07
Le guide Préparer le transfert des compétences, eau potable et assainissement

Suez, membre de la FP2E, a co-signé avec Assemblée des Communautés de France (AdCF) un guide pratique pour aider les intercommunalités quant à leurs opérations de transfert de compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

Ces transferts imposés par la loi NOTRe doivent être effectifs le 1er janvier 2020 au plus tard et supposent un travail d’anticipation, de la méthode et une réflexion sur les opportunités apportées par ces transferts dans la montée en qualité des services et dans le renforcement des maîtrises d’ouvrage. Les transferts de compétence dans l’eau et l’assainissement vont être mis en œuvre dans un contexte de forte sensibilité du consommateur sur la qualité de l’eau et son prix, dont les auteurs du guide soulignent l’importance.

Ce guide est organisé autour des quatre axes qui présideront à la réussite des opérations de transfert dans chaque intercommunalité :

 Connaître son patrimoine et en penser la gestion
 Adapter la gestion des services au projet de territoire
 Financer ses services d’eau potable et d’assainissement
 Partager la démarche de prise de compétence

Pour chacun de ces thèmes, le guide apporte des éléments concrets d’information, notamment sur le cadre juridique national et européen, les échéances à respecter, les caractéristiques des différents modes de gestion ou les points de vigilance à observer.

Il fournit également des recommandations sur les étapes à ne pas négliger, tels l’état des lieux du patrimoine visible et enterré, la définition d’un schéma directeur pluriannuel, les questions à se poser sur le choix du mode gestion, la concertation avec les élus, l’accompagnement du changement auprès des personnels, l’information des usagers …

Enfin, les décideurs pourront nourrir leurs réflexions de retours d’expérience, de témoignages et de cas pratiques.

 

http://www.fp2e.org/userfiles/files/Actualit%C3%A9s/Suez-AdCF-Guide-Transfert%20Eau.pdf

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17 mai 2017 3 17 /05 /mai /2017 09:04
Communiqué de l'UNEF sur les tarifs des transports urbains (compétence du Grand Reims)

L'UFICT CGT du Grand Reims apporte son soutien à la démarche de l'UNEF.

Communiqué de l'UNEF sur les tarifs des transports urbains (compétence du Grand Reims)
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16 mai 2017 2 16 /05 /mai /2017 11:40
Publication des décrets sur les référents déontologues

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 détermine les modalités de désignation des référents déontologues dans la fonction publique. Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Les missions de référent déontologue peuvent être assurées par une ou plusieurs personnes ou par un collège. Les référents déontologues sont choisis parmi les fonctionnaires en activité ou retraités ou parmi les agents contractuels sous contrat à durée indéterminée. Le référent déontologue est désigné par l'autorité territoriale ou par le président du centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés à titre obligatoire ou volontaire. Il est soumis à l'obligation de discrétion et de secret professionnels.

La décision de désignation du référent déontologue doit faire l'objet d'une communication.

Les moyens matériels nécessaires à l'exercice de sa mission doivent être mis à sa disposition.

 

Le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 est quant à lui relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat.

Les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions ainsi que leurs établissements publics et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent la procédure de recueil des signalements à l'attention des agents désirant procéder à une alerte.

Ces organismes doivent désigner un référent qui peut leur être extérieur ou confier ces missions au référent déontologue. La procédure qui doit comporter certaines précisions, est diffusée par tout moyen permettant de la rendre accessible à tous les agents ainsi qu'aux collaborateurs extérieurs ou occasionnels. Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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16 mai 2017 2 16 /05 /mai /2017 11:31
Philippe Laurent président du CSFPT: « Le risque d’une recentralisation brutale et massive … »

Ci dessous un article de Phillipe Laurent, Secrétaire général de l'Association des maires Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, publié dans la gazette des communes intitulé : « Le risque d’une recentralisation brutale et massive … »

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